1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE D'UN EQUIPEMENT DE MISE EN BALLES POUR ORDURES MENAGERES
Description: FOURNITURE D'UN EQUIPEMENT DE MISE EN BALLES POUR ORDURES MENAGERES
Identifiant de la procédure: 2abdfde0-870c-45ea-9907-e011d850f3ca
Identifiant interne: 2025-40-AO-SENV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de
matériel connexe
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Ville: MANA
Code postal: 97360
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D'UN EQUIPEMENT DE MISE EN BALLES POUR ORDURES MENAGERES
Description: FOURNITURE D'UN EQUIPEMENT DE MISE EN BALLES POUR ORDURES MENAGERES
Identifiant interne: 2025-40-AO-SENV
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de
matériel connexe
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Ville: MANA
Code postal: 97360
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1 - PRIX DES PRESTATIONS - 40% 2 - QUALITE DES PRESTATIONS - 50% 3 - DELAI DE LIVRAISON - 5% 4 - QUALITE ENVIRONNEMENTALE, ENERGETIQUE ET SECURITE DES PRESTATIONS - 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1129143.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1129143.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2025 14:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au DCE
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d'enregistrement: 24973003700036
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire BP 5030
Ville: MANA
Code postal: 97360
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 594343494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher BP 5030
Ville: CAYENNE
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f5b4701e-3d57-4fc9-9161-7be3235c1ddf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2025 23:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français