1.1 Acheteur
Nom officiel: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maintenance des postes hautes tensions de la CMAR Bretagne
Description: Marché de maintenance des postes hautes tensions de la CMAR Bretagne
Identifiant de la procédure: 6d5aee5f-fb6e-4fc5-8494-b8652136090a
Identifiant interne: PPP20X-114/5144/2025-42
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 460 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MORBIHAN et FINISTERE
Description: MORBIHAN et FINISTERE
Identifiant interne: 2025-42-01_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire (lot 1):PSE n° 1 : Séparation des réseaux - organisation en lien avec le fournisseur d'énergie PSE n° 2 - 3 et 4 : Astreinte 24/24 et 7/7
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 boulevard de Iles - CS 82311
Ville: VANNES Cedex
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: CMA Formation VANNES
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 24 route de Cuzon
Ville: QUIMPER Cedex
Code postal: 29196
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: CMA Formation QUIMPER
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins exprimés, le montant maximum indiqué est un montant annuel à ne pas dépasser.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2025 13:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: ILLE-ET-VILAINE et COTES D'ARMOR
Description: ILLE-ET-VILAINE et COTES D'ARMOR
Identifiant interne: 2025-42-02_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire (lot 2):PSE n° 1 : Séparation des réseaux - organisation en lien avec le fournisseur d'énergie PSE n° 2 - 3 et 4 : Astreinte 24/24 et 7/7
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: La Croix Fresche Blanc
Ville: AUCALEUC
Code postal: 22100
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: CMA Formation - DINAN-AUCALEUC
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Campus de Ker Lann - rue des frères Montgolfier
Ville: BRUZ Cedex
Code postal: 35172
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: CMA Formation - RENNES-BRUZ
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 18 rue du Tertre de la Motte
Ville: PLOUFRAGAN
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: CMA Formation - St BRIEUC-PLOUFRAGAN
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 260 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins exprimés, le montant maximum indiqué est un montant annuel à ne pas dépasser.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2025 13:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Numéro d'enregistrement: 13002794900267
Adresse postale: 2 Cours des Alliés
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Michel AOUSTIN
Téléphone: +33 223501515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: DREETS - Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dcc7740b-4504-4645-aef3-c1a12bc6a66a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2025 15:47 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français