Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 1f8505ad-35a1-4494-aaa2-a8955c31d156
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat des Abrets
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25380001500013
Code Postal : 38490
Ville : LES ABRETS
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sudest-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : 01250864
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : PERROUD Régis
email : contact@seabrets.fr
Tél : +33 476320668
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique,
- Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces données sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclarations et renseignements concernant les effectifs, les moyens des candidats et les mesures concernant la qualité et la gestion environnementale selon les exigences définies dans le règlement de consultation
- Certificats de qualification professionnelle :
- FNTP 7425 : épuration des eaux usées par lits plantés de végétaux,
- FNTP 2322 : travaux de terrassement courant en milieu non urbain,
- FNTP 5154 : construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé et à une profondeur < 3.5m (hors nappe)
- ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le marché ;
- Références professionnelles d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, de même nature et importance.
Le détail des renseignements demandés et les modalités de présentation des documents correspondant sont précisés dans le règlement de consultation.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat.
- Indication des techniciens ou organismes techniques auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution des prestations, qu'ils soient ou non intégrés au candidat,
- Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché,
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 22 Décembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution des offres sont précisés dans le règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en conformité des ouvrages de traitement
de la commune de Brangues
CPV - Objet principal : 45232420.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Remplacement de la station d'épuration de Brangues de type lagunage naturel par une filière de type lits plantés de roseaux à 2 étages d'une capacité de 650 EH.
Lieu principal d'exécution du marché : BRANGUES
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Station d'épuration (travaux).
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Oui
Détails sur la visite :Une visite du site est obligatoire. Les candidats devront obligatoirement prendre rendez-vous avant le 12 décembre 2025
auprès de M. TAMBELLINI (06 78 52 66 43)
Autres informations complémentaires : Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.
Le marché est soumis à clause de variation de prix selon les modalités définies dans le CCAP
Le marché comporte des circonstances particulières conduisant au réexamen des conditions de son exécution selon les modalités précisées au CCAP.
Le marché prévoit une clause sociale dont les modalités sont présentées en annexe de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis : 17 Novembre 2025
