1.1 Acheteur
Nom officiel: AVESNOISE PROMOCIL
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE D'ENTRETIEN ET DE GARANTIE TOTALE DES PORTES, PORTAILS ET BARRIERES AUTOMATISEES
Description: Marché d'entretien et de garantie totale des portes, portails et barrières automatisées
Identifiant de la procédure: f70f1a28-6841-4046-b4f9-3c758f2fe604
Identifiant interne: 2025-BPA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de
matériel connexe
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique - marché d'entretien et de garantie totale des portes, portails et barrières automatisées
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de
matériel connexe
Options:
Description des options: sans option
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Critère prix sur 60 points Détails repris dans le règlement de consultation à l'article 4.1
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère qualité technique de l'offre (mémoire technique)
Description: Critère qualité technique de l'offre (mémoire technique) sur 40 points Détails repris dans le règlement de consultation à l'article 4.1
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère bonus RSE
Description: Critère bonus RSE sur 3.5 points Détails repris dans le règlement de consultation à l'article 4.1
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3,5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://promocil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26407_1129750.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Siège d'AVESNOISE PROMOCIL, à Maubeuge
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: AVESNOISE PROMOCIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AVESNOISE PROMOCIL
Numéro d'enregistrement: 44552039800055
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: MAUBEUGE
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327697071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 95c339e2-3201-4474-b448-5fd585f5f207 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/11/2025 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français