1.1 Acheteur
Nom officiel: Rives et Eaux du Sud Ouest
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE, MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE PAIE EN SAAS
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, mise en oeuvre, et la maintenance d'un logiciel en SaaS pour la gestion administrative, la paie et le pilotage des effectifs et de la masse salariale de Rives et Eaux du Sud-Ouest. Dans ce cadre, Rives et Eaux du Sud-Ouest recherche un partenaire susceptible de mettre à disposition la solution la mieux adaptée à ses besoins.
Identifiant de la procédure: 342678c7-00dc-42d2-adb2-fe8c02230ee9
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: En application des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, Rives et Eaux du Sud-Ouest limite le nombre de candidats admis à soumissionner à 3 candidats. Les candidats seront départagés pour participer à la phase des offres selon les critères suivants : - Capacités financières : 30 % - Références professionnelles : 30 % - Capacités techniques : 40 % Les pièces relatives à l'offre sont présentes (sauf les annexes qui seront transmises aux 3 candidats retenus pour la phase offre) afin de permettre aux éditeurs de prendre connaissance du besoin dans son ensemble et d'en mesurer les enjeux. L'objectif est également de favoriser leur engagement et de les inciter à se porter candidat. Les pièces de l'offre ne sont donc pas à remettre lors du premier stade de sélection. Rives et Eaux du Sud-Ouest ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats de la présente consultation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Rives et Eaux du Sud-Ouest. Cette forme de groupement garantit la bonne exécution des prestations objet du présent accord-cadre. Elle permet une meilleure répartition et identification des prestations relevant de chaque cotraitant, tout en assurant une responsabilisation accrue du mandataire envers Rives et Eaux du Sud-Ouest quant à la réalisation des prestations par les cotraitants.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet
et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels
de gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin de LALETTE
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 560 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE PAIE EN SAAS
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, mise en oeuvre, et la maintenance d'un logiciel en SaaS pour la gestion administrative, la paie et le pilotage des effectifs et de la masse salariale de Rives et Eaux du Sud-Ouest.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet
et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels
de gestion des ressources humaines
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin de LALETTE
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période prévisionnelle de 4 / 5 ans à compter de la date de notification du contrat (durée prenant en compte le déploiement de la solution + 4 années de mise à disposition en SaaS et de maintenance à compter de la mise en production de la solution). L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 84 mois (en excluant la phase de déploiement - approximativement 9 mois).
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché mixte : forfaitaire pour les Prestations de mise en oeuvre de la Solution couvrant les besoins relatifs à gestion de la structure organisation, gestion administrative, gestion de la paie et du post paie ; à bons de commande pour les éléments précisés dans le CCTP et sur la base des prix unitaires du BPU ; à marché subséquent pour des prestations complémentaires et de la maintenance évolutive. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour la partie à bons de commande et la partie à marchés subséquents, le montant des prestations pour la période initiale, soit 4 ans, est fixée à 320 000,00 euros HT. Pour la partie à bons de commande et la partie à marchés subséquents, le montant des prestations pour chaque période de reconduction, soit 3 fois 1 an, est fixée à 80 000,00 euros HT. Attention, les seuils ne correspondent pas à l'enveloppe budgétaire alloué à l'opération. Les candidats doivent se baser sur les éléments des pièces du marché pour établir leurs propositions.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Voir les articles 5.1 et 7.1 du Règlement de la Consultation - phase candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, il sera pris en compte que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront être les plus complètes possible. Devront être mentionnés : le nom de la société cliente, coordonnées de contact client, montant du marché, durée / dates / nombre de jours / enjeux métier du projet. Voir les articles 5.1 et 7.1 du Règlement de la Consultation - phase candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Voir les articles 5.1 et 7.1 du Règlement de la Consultation - phase candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pour plus de détail, voir l'article 7 du Règlement de la Consultation - Offres
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des Prestations
Description: Pour plus de détail, voir l'article 7 du Règlement de la Consultation - Offres
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Bonnes pratiques et démarche écoresponsable
Description: Pour plus de détail, voir l'article 7 du Règlement de la Consultation - Offres
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://riveseteaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34484_1129708.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/12/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://riveseteaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34484_1129708.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/12/2025 17:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: La passation d'un marché d'une durée de sept ans, en coût global sur le cycle de vie de l'application (c'est-à-dire incluant la phase de transition, le maintien en condition d'exploitation et la phase de réversibilité) permettra d'assurer un amortissement sur une durée suffisante.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Rives et Eaux du Sud Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Rives et Eaux du Sud Ouest
Numéro d'enregistrement: 59278023300017
Adresse postale: Chemin de Lalette
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: +33 562517297
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
Numéro d'enregistrement: 17640111500041
Adresse postale: 6 B RUE MARECHAL FOCH
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b671e2b5-fe86-4378-b3ea-80f5d7be992c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/11/2025 16:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français