1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services inclus pour des puissances inférieures ou égales à 36 kVA et/ou supérieures
Description: La présente consultation a pour objet la Fourniture et l'acheminement d'électricité et des services inclus, pour les sites de la CCLMHD dont la puissance est inférieure ou égale à 36KVA pour certains, et supérieure à 36KVA pour d'autres. Le marché s'étend également aux ouvrages d'eau potable dont la prise de compétence revient à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2026
Identifiant de la procédure: d654f7da-b5e3-47cc-b136-73958b9eb139
Identifiant interne: 2025 07 00 AG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoires de la Communauté de Communes
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: pour le secteur relevant du Syndicat Intercommunal d'Electricité de Labergement-Sainte-Marie (SIEL) : (puissances supérieures ou égales à 36 kVA et/ou supérieures)
Description: Lot 1 : Secteur dont les réseaux appartiennent au GRD (SIEL). Les villes et les PDL concernés sont reportés dans le CCAG et le BPU du Lot 1.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du SIEL : Labergement-Sainte-Marie ; Les Hôpitaux-Neufs ; Les Hôpitaux-Vieux ; Longevilles-Mont-d'Or ; Métabief ; Rochejean ; Saint-Antoine ; Touillon-et-Loutelet
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1129769.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé
Description: -
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 0.5 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Dans ce cas, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: pour le secteur relevant d'ENEDIS (puissances inférieures ou égale à 36 kVA et/ou supérieures)
Description: Lot 2 : Secteur dont les réseaux appartiennent à ENEDIS. Les villes et les PDL concernés sont reportés dans le CCAG et le BPU du Lot 2.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire d'ENEDIS : Brey-et-Maison-du-Bois ; Chapelle des Bois ; Châtelblanc ; Chaux-Neuve ; Gellin ; Jougne ; La Planée ; La Cluse et Mijoux ; Le Crouzet ; Les Fourgs ; Les Grangettes ; Les Pontets ; Les Villedieu ; Malbuisson ; Malpas ; Montperreux ; Mouthe ; Oye et Pallet ; Petite-Chaux ; Reculfoz ; Remoray-Boujeons ; Rondefontaine ; Saint-Point-Lac ; Sarrageois.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1129769.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé
Description: -
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 0.5 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Dans ce cas, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Numéro d'enregistrement: 20006956500089
Adresse postale: 5 rue de la Caserne
Ville: Les Hôpitaux-Vieux
Code postal: 25370
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381491030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCIRA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement: 175 400 019 00014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 50038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Madame Caroline PAGE
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7ad140e8-a46e-4d5b-a5a6-6ccbb1298e67 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/11/2025 13:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français