1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Étude pour l'identification et la préservation des ressources souterraines stratégiques pour l'alimentation en eau potable sur les masses d'eau FRDG130 - Calcaires urgoniens du plateau de Vaucluse et de la Montagne de Lure et FRDG226 - Calcaires urgoniens sous couverture du synclinal d'Apt
Description: LOT 1 : délimiter les bassins d'alimentation et les zones de sauvegarde des ressources stratégiques pour l'AEP. Établir un bilan quantitatif, qualitatif et la vulnérabilité de ces ressources. Proposer un plan d'actions pour préserver les ressources identifiées. LOT 2 : analyser le contexte socio-économique, élaborer et mettre en oeuvre une stratégie participative de coconstruction avec les parties prenantes. Accompagnement des maîtres d'ouvrage. Cf. règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: 77b077e9-5c97-4923-a44e-d9c7c21762e8
Identifiant interne: M2025_10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Masses d'eau souterraines FRDG130 - Calcaires urgoniens du plateau de Vaucluse et de la Montagne de Lure et FRDG226 - Calcaires urgoniens sous couverture du synclinal d'Apt dans les départements de Vaucluse (84) et des Alpes-de-Haute-Provence (04).
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Étude hydrogéologique, urbanisme et aspects juridiques
Description: Cf. règlement de la consultation
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351200 Services de conseil en géologie et en géophysique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Entraigues-sur-la-Sorgue
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Confère le règlement de la consultation pour toute information complémentaire et notamment les critères d'attribution.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lasorgue.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4138_1129235.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Étude sociologique, concertation et communication
Description: Cf. règlement de la consultation
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Entraigues-sur-la-Sorgue
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Confère le règlement de la consultation pour toute information complémentaire et notamment les critères d'attribution.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lasorgue.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4138_1129235.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Numéro d'enregistrement: 200 044 873 00012
Adresse postale: 1 allée de la Passerelle
Ville: ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
Code postal: 84320
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490836825
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 130 001 928 00014
Ville: Nîmes CS88010 Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 823b6d8d-1d1a-4410-a806-013f7e453a69 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/11/2025 17:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français