1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Description: Entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Identifiant de la procédure: ce8728f4-1cc0-40d5-a146-21b03decbcc0
Identifiant interne: PPP1PZ-103/5199/MP2025-16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 804 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Description: Entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Identifiant interne: MP2025-16_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire ():Les candidats ont l’obligation de proposer, dans leur offre, la prestation supplémentaire éventuelle suivante (décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)), que l’acheteur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché : - PSE n°1 : Maintenance préventive de l'ensemble des points lumineux (2940 u).
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61205
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte cinq reconductions. La durée totale de six (6) ans du présent marché est justifiée par : - le retour sur investissement si relamping (option), - le temps nécessaire à l’entreprise titulaire pour connaitre le parc d’éclairage public sur l'ensemble du territoire, - la possibilité d'avoir de meilleurs tarifs pour la communauté de communes sur le matériel à remplacer et sur la maintenance des points lumineux, - la prise en main le logiciel SAGA et, éventuellement, la formation d’une personne au sein de l'entreprise titulaire.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 804 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/12/2025 13:30 +01:00
Lieu: Ville d'Argentan
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Service de la Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Numéro d'enregistrement: 20006845000010
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61205
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Frédéric LEVEILLÉ
Téléphone: +33 233364000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement: CPAJ
Adresse postale: Place du Docteur Couinaud
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61201
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Mathilde HAMELIN
Téléphone: +33 233364035
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN Cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fd981193-7783-4a25-9486-a466b5a614b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/11/2025 11:02 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français