1.1 Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE (SYMPAV)
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'acquisition de véhicules, neufs ou d'occasion.
Description: Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'acquisition de véhicules, neufs ou d'occasion, décomposé en catégories distinctes: Catégorie 1 : véhicule de lutte contre l'incendie en milieu aéroportuaire Catégorie 2 : véhicules de transport de personnes Catégorie 3 : véhicules de transport de matériaux Catégorie 4 : véhicules agricoles Catégorie 5 : véhicules spéciaux
Identifiant de la procédure: a48d737e-1827-42b6-baf4-bf74b399fc15
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Catégorie 1 : véhicule de lutte contre l'incendie en milieu aéroportuaire
Description: Catégorie 1 : véhicule de lutte contre l'incendie en milieu aéroportuaire
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 11/11/2025
Durée: 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sympav.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36075_1129142.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/12/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sympav.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36075_1129142.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/12/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant
dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYMPAV
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Catégorie 2 : véhicules de transport de personnes
Description: Catégorie 2 : véhicules de transport de personnes
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 11/11/2025
Durée: 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sympav.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36075_1129142.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/12/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sympav.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36075_1129142.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/12/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant
dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYMPAV
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Catégorie 3 : véhicules de transport de matériaux
Description: Catégorie 3 : véhicules de transport de matériaux
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 11/11/2025
Durée: 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sympav.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36075_1129142.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/12/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sympav.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36075_1129142.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/12/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant
dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYMPAV
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Catégorie 4 : véhicules agricoles
Description: Catégorie 4 : véhicules agricoles
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 11/11/2025
Durée: 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sympav.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36075_1129142.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/12/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sympav.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36075_1129142.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/12/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant
dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYMPAV
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Catégorie 5 : véhicules spéciaux
Description: Catégorie 5 : véhicules spéciaux
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 11/11/2025
Durée: 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sympav.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36075_1129142.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/12/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sympav.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36075_1129142.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/12/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant
dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYMPAV
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU POLE D'ACTIVITES DE VILLAROCHE (SYMPAV)
Numéro d'enregistrement: 20000672400013
Adresse postale: Pôle d'activités de l'aérodrome de Villaroche
Ville: Montereau Sur Le Jard
Code postal: 77950
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +3301 64 64 26 41
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 177707049
Ville: Melun CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SYMPAV
Numéro d'enregistrement: 20000672400013
Ville: Montereau Sur Le Jard
Code postal: 77950
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6c2e613a-986c-4020-a36f-94c7747d6840 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/11/2025 11:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français