Prestations d'intervention de psychologue(s) pour les jeunes accompagnés par les Missions Locales de Bourgogne-Franche-Comté

Client

ARML Bourgogne Franche-Comté

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

11/11/2025

Alloti

Non

Clôture

08/12/2025

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 1564580e-5a15-4a05-9281-9ff0d1f7bfd2
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : ARML Bourgogne Franche-Comté
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 82477434300035
Code Postal : 25000
Ville : BESANCON
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://arml-bfc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26828_1129176.html
Identifiant interne de la consultation : ARMLBFC-AO-2025-02
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : REVIGLIO Laure
email : arml@milobfc.fr
Tél : +33 380420142


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Antériorité de la structure: création de la structure datant d'au moins 2 années L'imprimé DC1 L'imprimé DC2 La copie du ou des jugements prononcés de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché Une attestation de régularité fiscale téléchargeable à partir du compte fiscal du candidat pour les entreprises soumises à l'Impôt sur les Sociétés, ou auprès de son service des impôts gestionnaire Une attestation sociale du candidat de moins de 6 mois téléchargeable sur le site www.urssaf.fr Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Expérience préalable significative sur la prestation : déclaration concernant le chiffres d'affaire global et le chiffres d'affaire concernant le service objet du marché au cours des 2 dernières années (DC2)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Expérience préalable significative sur la prestation : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 2 dernières années en lien avec le service objet du marché (DC2) et présentation détaillée de cette expérience dans le cadre de réponse Qualification requise du prestataire: CV de l'intervenant à joindre au cadre de réponse par lot
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 08 Décembre 2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations d'intervention de psychologue(s) pour les jeunes accompagnés par les Missions Locales de Bourgogne-Franche-Comté
CPV - Objet principal : 85140000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fourniture et mise en oeuvre de prestation d'intervention de psychologue(s) pour les jeunes accompagnés par les Missions Locales Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution du marché : Bourgogne-Franche-Comté
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12 Novembre 2025



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