1.1 Acheteur
Nom officiel: Europolia
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions d'études et d'expertise sur la signalétique du Pôle d'échanges Matabiau Gares sur le secteur Matabiau et Marengo de l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse
Description: Missions d'études et d'expertise sur la signalétique du Pôle d'échanges Matabiau Gares sur le secteur Matabiau et Marengo de l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse. Les prestations attendues sont : 1. Phase de diagnostic ; 2. Toponymie ; 3. Parcours types par mode et usagers ; 4. Déclinaison opérationnelle du schéma directeur ; 5. Vérification de la cohérence d'ensemble des BAT ; 6. Propositions d'adaptations après pose des supports.
Identifiant de la procédure: cd8dbf5b-0078-460f-a689-7c7f8f79d121
Identifiant interne: 25-03009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce marché comporte : - Une part à prix global et forfaitaire pour les prestations n° 1, 2, 3 et 4 qui s'exécutera à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre ; - Une part à prix unitaire avec un montant maximum de 30 000,00 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins pour les prestations n° 5 et 6 ainsi que les éventuelles missions complémentaires (réunion de pilotage supplémentaire, étude ou assistance complémentaire, etc.), qui s'avèreraient nécessaires à l'exhaustivité de la mission initiale au-delà de celles prévues dans le CCTP. Ce montant maximum constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du Titulaire. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations ou de montant alloué au marché.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions d'études et d'expertise sur la signalétique du Pôle d'échanges Matabiau Gares sur le secteur Matabiau et Marengo de l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse.
Description: Missions d'études et d'expertise sur la signalétique du Pôle d'échanges Matabiau Gares sur le secteur Matabiau et Marengo de l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse. Les prestations attendues sont : 1. Phase de diagnostic ; 2. Toponymie ; 3. Parcours types par mode et usagers ; 4. Déclinaison opérationnelle du schéma directeur ; 5. Vérification de la cohérence d'ensemble des BAT ; 6. Propositions d'adaptations après pose des supports.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur la base du montant total de la DPGF et de la simulation financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: sur la base du mémoire technique. Le détail de notation est stipulé à l'article 13 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Europolia
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Europolia
Numéro d'enregistrement: 52886168500030
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330111000529
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d3759e0f-36f0-4345-a28b-0b1a6bab4cf5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/11/2025 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français