1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Montrevault sur Èvre
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des terrains de sports engazonnés
Description: Entretien des terrains de sports engazonnés sur la commune de Montrevault-sur-Èvre : opérations mécaniques, mise en oeuvre de sable et gazon, fourniture d'engrais, d'amendements et de gazon de regarnissage
Identifiant de la procédure: 3c743c07-1915-4bcd-a3f7-65d1d62a41fc
Identifiant interne: 2025-030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 rue Arthur Gibouin BP10024
Ville: MONTREVAULT-SUR-EVRE
Code postal: 49110
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Opérations mécaniques, mise en oeuvre de sable et gazon sur surfaces de jeux enherbées
Description: Lot n°1 Opérations mécaniques, mise en oeuvre de sable et gazon sur surfaces de jeux enherbées
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Montrevault-sur-Evre
Code postal: 49110
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: ensemble du territoire de Montrevault-sur-Èvre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La première période court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit un terme maximal au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix noté sur 50 points et jugée à partir du Détail Quantitatif Estimatif non contractuel annexé à l'cate d'engagement. Plus d'information dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeure technique notée sur 50 points et jugée à partir du mémoire technique dont le cadre est fourni au dossier de consultation. Plus d'informations dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26770_1128676.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/12/2025 14:00 +01:00
Lieu: Hôtel de ville - Montrevault-sur-Èvre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Montrevault sur Èvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Fournitures d'engrais, d'amendements et de gazon de regarnissage sur surfaces de jeux enherbées
Description: Lot n°2 Fournitures d'engrais, d'amendements et de gazon de regarnissage sur surfaces de jeux enherbées
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Montrevault-sur-Evre
Code postal: 49110
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: ensemble du territoire de Montrevault-sur-Èvre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La première période court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit un terme maximal au 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix noté sur 55 points et jugée à partir du Détail Quantitatif Estimatif non contractuel (noté sur 20 points) ainsi que le plan de fertilisation (noté sur 35 points). Ces deux notes seront additionnées pour former un total sur 55 points. Plus d'information dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeure technique notée sur 45 points et jugée à partir du mémoire technique dont le cadre est fourni au dossier de consultation. Plus d'informations dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26770_1128676.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/12/2025 14:00 +01:00
Lieu: Hôtel de ville - Montrevault-sur-Èvre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Montrevault sur Èvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Montrevault sur Èvre
Numéro d'enregistrement: 20005430200019
Adresse postale: 2 rue Arthur Gibouin
Ville: Montrevault-sur-Èvre
Code postal: 49110
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: service commande publique
Téléphone: +33 241300265
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8b1e5b07-ca6e-4b18-86ec-188aac159da5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2025 17:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français