1.1 Acheteur
Nom officiel: SIGERLY
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Conception, et le cas échéant suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques relatifs au patrimoine immobilier des membres du SIGERLy
Description: Les schémas directeurs immobiliers et énergétiques sont un outil prospectif servant d'aide à la décision, destiné à mieux gérer les actifs immobiliers afin de les maintenir en bon état, améliorer leur qualité d'usage, rationaliser leur occupation, renforcer leur performance énergétique et ainsi maîtriser leur coût global. Les SDIE constituent un préalable essentiel à l'engagement de travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti que les membres du SIGERLy vont avoir à mettre en oeuvre au cours des prochaines décennies, car ces documents établissent notamment un ciblage clair des biens concernés et des échéances prévisionnelles. C'est pourquoi le SIGERLy souhaite aider ses membres à s'engager dans la conception et dans le suivi d'exécution de tels outils. Deux lots sont prévus, différenciant la technique d'achat et le nombre d'attributaires en fonction du niveau de maturité des membres du SIGERLy.
Identifiant de la procédure: f6a15051-b42e-4fda-9d35-08c2addf2f14
Identifiant interne: 202515
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de conception, et le cas échéant de suivi d'exécution, du SDIE des membres du syndicat ne disposant pas de données patrimoniales ou énergétiques consolidées ou n'ayant pas mis en place une organisation interne dédiée au pilotage et au suivi du projet de SDIE, ou à la validation des livrables.
Description: Ce lot recouvre notamment les situations dans lesquelles les membres concernés : - ne disposent pas de diagnostics, d'audits ou de plans techniques récents ; - disposent de données de consommation ou d'occupation incomplètes ; Cette liste est non exhaustive.
Identifiant interne: 202515L01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Options:
Description des options: Options non autorisées
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations réalisées sur le territoire des membres du SIGERLy concernés
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: En cas d'application de la totalité des renouvellements, le contrat peut durer jusqu'à 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le jugement de l'offre financière des candidats s'effectue sur un total de 40 points, par application de la formule de notation suivante au montant total hors taxes du détail quantitatif estimatif : 40 x (offre la moins disante/offre notée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le jugement de la valeur technique est effectué sur un total de 60 points, dans le respect du règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sigerly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2691_1128811.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/12/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La présente consultation ne prévoit pas de niveau minimal de capacités financières, économiques, techniques ou professionnelles pour se porter candidat au marché. Il est toutefois rappelé qu'il est loisible au SIGERLy d'éliminer les candidats qui, en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, ne détiennent manifestement pas les capacités financières, économiques, techniques ou professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Le cas échéant, cette élimination s'appuie sur les renseignements contenus dans le premier dossier " candidature ".
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Recours contre la procédure ou le contrat peut être exercé auprès du tribunal administratif de Lyon : - par référé précontractuel, à exercer avant la signature du contrat dans le délai de standstill précisé par l'acheteur, et d'au moins 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre ; - par référé contractuel ouvert jusqu'à l'expiration d'un délai de 31 jours courant à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut de la publication d'un tel avis, durant un délai de 6 mois partant de la signature du marché ; - recours en contestation de validité contractuelle, de deux mois courant à compter de la mise en oeuvre des modalités de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'attribution du marché, courant pendant 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SIGERLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prestations de conception, et le cas échéant de suivi d'exécution, des Schémas Directeurs Immobiliers et Énergétiques (SDIE) pour les membres du syndicat disposant déjà d'éléments de connaissance et d'une équipe interne identifiée pour assurer le suivi du projet et la validation des livrables.
Description: Ce lot vise notamment les situations dans lesquelles les membres concernés : - disposent de diagnostics, audits énergétiques ou inventaires patrimoniaux récents ; - disposent de données techniques et énergétiques exploitables ; Cette liste est non exhaustive.
Identifiant interne: 202515L02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Options:
Description des options: Options non autorisées
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations réalisées sur le territoire des membres du SIGERLy concernés
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: En cas d'application de la totalité des renouvellements, le contrat peut durer jusqu'à 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: La formule de notation évalue deux aspects de l'offre financière des candidats sur un total de 40 points comme suit : 20 x (montant total du bordereau des plafonds de prix le moins disant/montant total du bordereau des plafonds de prix noté), + 20 x (montant total de la simulation de prix forfaitaire la moins disante/montant total de la simulation de prix forfaitaire notée) Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 11.1. du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le jugement de la valeur technique est effectué sur un total de 60 points, dans le respect du règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sigerly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2691_1128811.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/12/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La présente consultation ne prévoit pas de niveau minimal de capacités financières, économiques, techniques ou professionnelles pour se porter candidat au marché. Il est toutefois rappelé qu'il est loisible au SIGERLy d'éliminer les candidats qui, en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, ne détiennent manifestement pas les capacités financières, économiques, techniques ou professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Le cas échéant, cette élimination s'appuie sur les renseignements contenus dans le premier dossier " candidature ".
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Recours contre la procédure ou le contrat peut être exercé auprès du tribunal administratif de Lyon : - par référé précontractuel, à exercer avant la signature du contrat dans le délai de standstill précisé par l'acheteur, et d'au moins 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre ; - par référé contractuel ouvert jusqu'à l'expiration d'un délai de 31 jours courant à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut de la publication d'un tel avis, durant un délai de 6 mois partant de la signature du marché ; - recours en contestation de validité contractuelle, de deux mois courant à compter de la mise en oeuvre des modalités de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'attribution du marché, courant pendant 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SIGERLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIGERLY
Numéro d'enregistrement: 20005849300053
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472788482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0c630f36-f5e5-4f8f-84d2-1d3d03ae33c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2025 18:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français