1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Estuaire et Sillon
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Description: La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de Communes Estuaire et Sillon et notamment la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages Ménagers en porte-à-porte, ainsi que la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, Emballages Ménagers, des Papiers et du Verre en apport volontaire.
Identifiant de la procédure: 824650a5-2842-4ee5-9301-f4f52c530696
Identifiant interne: 2025-045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte deux lots. Le tri/valorisation ou le traitement des déchets collectés ne fait pas partie du présent marché. Les variantes sont autorisées (cf. articles 3.3 et 6.4 du règlement de la consultation et 22 du CCTP). Le contrat prévoit la reprise potentielle du personnel affecté au service dans les conditions fixées à l'article 26.6 du CCTP).
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAVENAY
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des onze communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon dont le siège est situé sur la commune de Savenay (44260)
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages Ménagers en porte-à-porte
Description: Les prestations concernent : > La collecte en porte à porte des Ordures Ménagères résiduelles et des Emballages des particuliers en maisons et résidences collectives, des Gros Producteurs et des manifestations ponctuelles, et leur transport vers l'exutoire. > La transmission informatique des données de présentation des contenants d'Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Emballages.
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon, dont le siège est situé à Savenay (44110).
5.1.3 Durée estimée
Durée: 7 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une période ferme de 5 ans, il peut être renouveler 2 fois 1 an, par tacite reconduction, soit une durée totale maximale du contrat de 7 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Jugé sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) et noté sur 40 points selon la formule du critère détaillée dans le règlement de la consultation (cf. article 8.2)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée suivant la cadre de réponse technique complété par les candidats
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales
Description: Performances environnementales dans le cadre de l'exécution du marché sur 10 points
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/12/2025 12:00 +01:00
Lieu: Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc
Informations complémentaires: la date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Estuaire et Sillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, des Emballages Ménagers, des Papiers et du Verre en apport volontaire
Description: Les prestations concernent : > La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en apport volontaire, leur transport et leur déchargement à l'exutoire de transfert. > La collecte des Emballages Ménagers Résiduels (EMR) en apport volontaire, leur transport et leur déchargement à l'exutoire de transfert. > La collecte des Papiers/Journaux/Magazines en apport volontaire, leur transport et leur déchargement à l'exutoire de transfert. > La collecte du Verre en apport volontaire, son transport et son déchargement à l'exutoire de transfert. > Le lavage intérieur et/ou extérieur des colonnes. > Le déplacement de colonnes sur demande de la Collectivité. > En cas de défaut sur une colonne, réalisation d'un diagnostic incluant la réalisation potentielle d'opérations de maintenance et/ou l'enlèvement pour élimination de la colonne défectueuse si nécessaire.
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon, dont le siège est situé à Savenay (44110).
5.1.3 Durée estimée
Durée: 7 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une période ferme de 5 ans, il peut être renouveler 2 fois 1 an, par tacite reconduction, soit une durée totale maximale du contrat de 7 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Jugé sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) et noté sur 50 points selon la formule du critère détaillée dans le règlement de la consultation (cf. article 8.2)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée suivant la cadre de réponse technique complété par les candidats
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales
Description: Performances environnementales dans le cadre de l'exécution du marché sur 10 points
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/12/2025 12:00 +01:00
Lieu: Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc
Informations complémentaires: la date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Estuaire et Sillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement: 20007273400011
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Ville: SAVENAY
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240568103
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a54a139e-658f-47bb-b876-193ee9d63a72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/11/2025 18:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français