1.1 Acheteur
Nom officiel: Institut National Audiovisuel - INA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET D'EVOLUTIONS SUR L'OUTIL CEGID XRP ULTIMAITE
Description: Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les modalités d'exécution du marché de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations évolutives sur l'ERP Cegid XRP Ultimate, déjà en production à l'INA. Ce marché porte sur l'ensemble des prestations nécessaires au maintien en conditions opérationnelles, à l'évolution fonctionnelle et à l'accompagnement technique du progiciel, selon une structure en Unités d'Oeuvre (UO) : - UO1 : Réversibilité entrante, permettant la prise en charge progressive du périmètre par le titulaire ; - UO2 : Maintenance corrective et évolutive ; - UO3 : Réversibilité sortante, permettant le transfert structuré des compétences, des livrables et de l'historique en fin de marché.
Identifiant de la procédure: 0ca6770f-3ba4-48e7-a306-b7c99f1c88cb
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée conformément aux dispositions du code de la commande publique, (ci-après le " CCP "). Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les modalités d'exécution du marché de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations évolutives sur l'ERP Cegid XRP Ultimate, déjà en production à l'INA. Ce marché porte sur l'ensemble des prestations nécessaires au maintien en conditions opérationnelles, à l'évolution fonctionnelle et à l'accompagnement technique du progiciel, selon une structure en Unités d'Oeuvre (UO) : - UO1 : Réversibilité entrante, permettant la prise en charge progressive du périmètre par le titulaire ; - UO2 : Maintenance corrective et évolutive ; - UO3 : Réversibilité sortante, permettant le transfert structuré des compétences, des livrables et de l'historique en fin de marché. Les prestations sont réalisées sur la base de bons de commande émis par l'INA, dans la limite d'enveloppes budgétaires allouées annuellement. La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Les prestations du marché sont dévolues sous la forme d'un lot unique car : - Le caractère homogène des prestations ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. - Les prestations couvrent l'ensemble des activités de maintenance corrective et évolutive de la solution Cegid XRPU, incluant le support, la gestion des incidents, le déploiement de correctifs et l'évolution fonctionnelle. Ces tâches nécessitent des compétences techniques et méthodologiques étroitement liées (connaissance de l'architecture, maîtrise du socle applicatif, procédures de déploiement et de recette), ce qui en fait un ensemble cohérent non divisible sans perte d'efficacité opérationnelle. - La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. - La solution Cegid XRPU est un produit unique dont les corrections et évolutions s'appuient sur un même référentiel métier et technique. - Le pilotage unifié des incidents et des demandes d'évolution permet de réduire significativement les temps de traitement et de limiter les ruptures de service. - Un lot unique facilite la mise en place d'indicateurs de suivi de bout en bout et une gestion contractuelle simplifiée. En application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites suivantes : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 450 000 euros HT Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de l'INA à commander la totalité des prestations. Il n'est prévu aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) dans le cadre du présent marché. Le périmètre des besoins ayant été précisément défini dans le CCTP, aucune PSE ne sera proposée ni analysée dans le cadre de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations est précisé à l'article 7.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET D'EVOLUTIONS SUR L'OUTIL CEGID XRP ULTIMAITE
Description: Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations est précisé à l'article 7.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique / 50 points
Description: Le critère sera jugé sur la base du CRT produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Elément 1 : Décompte du temps - Elément 2 : Equipe dédiée - Elément 3 : Présentation de l'outil de ticketing
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix / 40 points
Description: Critère 2 - Prix - Sous-critère 1 : Prix de l'UO 1 05 - Sous-critère 2 : Prix de l'UO 2.A 15 - Sous-critère 3 : Prix de l'UO 2.B 05 - Sous-critère 4 : Prix de l'UO 2.C 05 - Sous-critère 5 : Prix de l'UO 2D 05 - Sous-critère 6 : Prix de l'UO 3 05
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE 10 points
Description: Le critère sera jugé sur la base du CRT produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard de l'élément d'appréciation ci-dessous : - 2 actions en faveur de la RSE que le candidat s'engage à mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché. Ces actions doivent être majeures, impactantes et mesurables. Toute action n'étant pas en lien direct avec l'exécution du présent marché ne peut être prise en considération dans la notation. Toute action supplémentaire aux 2 actions demandées ne sera pas prise en compte, seules les 2 premières seront notées.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ina.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2769_1128337.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/12/2025 18:00 +01:00
Lieu: Bry-sur-Marne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Institut National Audiovisuel - INA
Numéro d'enregistrement: 30242119300012
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Ville: Bry-sur-Marne cedex
Code postal: 94366
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service des achats
Téléphone: +33 149832000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5681e89c-a8f6-4e78-b1d8-da8f3e7a8848 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2025 13:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français