1.1 Acheteur
Nom officiel: Moulins Communauté
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT ET LA DÉSINFECTION DE L'EAU POTABLE
Description: Le présent marché concerne la fourniture de produits chimiques pour le traitement et la désinfection de l'eau potable : - Lot n°1 : Fourniture de chlore gazeux et formation habilitation chlore gazeux - Lot n°2 : Fourniture de soude Ces produits sont utilisés dans le cadre de la désinfection et du traitement des eaux produites pour la consommation humaine.
Identifiant de la procédure: 9c85008a-2afb-4728-b733-e377245a6eb9
Identifiant interne: 25.050-25.051
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24960000 Produits chimiques variés
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de chlore gazeux et formation
Description: Fourniture de chlore gazeux et formation
Identifiant interne: Lot 01 - n°25.050
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24960000 Produits chimiques variés
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1 janvier 2026, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum (25 000 euros HT par an) mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Offre moins disante / offre jugée x 50 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique du candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution
Description: Délais d'exécutions jugée sur la base de l'engagement du candidat relatif à ses délais d'exécution ainsi que sur la procédure de prise de commande.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1127563.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Moulins Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de produits chimiques pour le traitement et la désinfection de l'eau potable
Description: Fourniture de produits chimiques pour le traitement et la désinfection de l'eau potable
Identifiant interne: Lot 02 - n°25.051
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24960000 Produits chimiques variés
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1 janvier 2026, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum (50 000 euros HT par an) mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Offre moins disante / offre jugée x 50 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique du candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution
Description: Délais d'exécutions jugée sur la base de l'engagement du candidat relatif à ses délais d'exécution ainsi que sur la procédure de prise de commande.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1127563.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Moulins Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Moulins Communauté
Numéro d'enregistrement: 20007114000012
Adresse postale: 8 place Marechal De Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: +33 470485454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 80e78364-a791-49a5-955a-bf31ecb0ac94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2025 10:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français