1.1 Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE SUR DES INSTALLATIONS, DE PRODUCTION / DISTRIBUTIONS DE CHALEUR PRIMAIRE, CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION COLLECTIVE
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre sur des installations, de production / distributions de chaleur primaire, chauffage, ECS et ventilation collective.
Identifiant de la procédure: e5f1cd79-3f69-4096-8ef1-bf2b6f5294e0
Identifiant interne: EXP/MOE ECS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure de consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouverte conformément aux articles L.2124-2, L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la Commande publique. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fonction des besoins de l'Acheteur. Les bons de commande seront émis à tour de rôle au fur et à mesure des besoins des services et ce, jusqu'au dernier jour de validité du marché, et comporteront entre autres le lieu d'exécution, la période d'exécution et certaines références exigées par le CCAP. L'opérateur qui obtient la phase 1 d'un projet, sauf insuffisance ou abandon du projet, est attributaire de la (ou les) phase(s) 2 associée(s). Toutefois, l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. Les montants estimatifs ci-dessous ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnisation si ces montants estimatifs n'étaient pas atteints. L'accord-cadre à bons de commande, sera conclue sans minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle), conformément aux articles susmentionnés. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise titulaire ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321400 Services de conseil en matière de ventilation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MAITRISE D'OeUVRE SUR DES INSTALLATIONS, DE PRODUCTION / DISTRIBUTIONS DE CHALEUR PRIMAIRE, CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION COLLECTIVE
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre sur des installations, de production / distributions de chaleur primaire, chauffage, ECS et ventilation collective.
Identifiant interne: EXP/MOE ECS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1121537.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/12/2025 12:30 +01:00
Lieu: Siège
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf. DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 171152673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: 0130173400
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8cc4c150-30b3-4fe6-99f3-c51a25166353 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/11/2025 14:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français