- impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’ « Administration », est le maître d’ouvrage. - maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.
Client
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Marché
Services
Région
-
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/11/2025
Alloti
Non
Clôture
15/12/2025
Lien source
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