FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES ET PORTAILS

La présente consultation a pour objet la fourniture et pose de clôtures, portails, plaques de soubassement et pare-ballons pour le Centre Technique Municipal de la commune de Vandœuvre-Les-Nancy. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum : 65 000 € HT/AN Les caractéristiques techniques principales du marché figurent au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. Les différentes prestations susceptibles d’être demandées à l’entreprise sont recensées dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 10 mars 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.