Travaux liés aux équipements dynamiques de mesure du trafic routier
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
Marché
Travaux
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/10/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
01/12/2025
Lien source
Il reste 29 jours
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