1.1 Acheteur
Nom officiel: LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 25 013 Prestations de ménage sur les bâtiments du Grand Ouest Toulousain Agglomération
Description: Prestations de ménage sur les bâtiments du Grand Ouest Toulousain Agglomération
Identifiant de la procédure: 0e3ebe8d-c71c-456e-90cd-5dc825aebf78
Identifiant interne: 25 013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 rue François Arago
Ville: PLAISANCE DU TOUCH
Code postal: 31830
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le DCE comprend un plan de localisation des sites.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot unique Prestations de ménage sur les bâtiments du Grand Ouest Toulousain Agglomération
Description: Prestations de ménage sur les bâtiments du Grand Ouest Toulousain Agglomération
Identifiant interne: 25 013
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 rue François Arago
Ville: PLAISANCE DU TOUCH
Code postal: 31830
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 08/03/2026
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère sera apprécié au regard des éléments transmis par le candidat dans le cadre du mémoire technique, selon les trois sous-critères suivants : 1.1 Pertinence de la dotation en moyens humains (20 %) Ce sous critère sera apprécié selon les éléments suivants : - Qualification des agents par rapport aux prestations demandées, - Cohérence du nombre d'heures et d'agents affectés par site, et des cadences associées, - Présentation du planning, - Organisation proposée pour garantir la présence sur les sites des agents : outil de pointage et de suivi de présence, mesures prises permettant de lutter contre l'absentéisme et assurer le remplacement des agents lors des congés ou arrêts maladie, - Présentation de la procédure concernant les travailleurs isolés. 1.2 Pertinence du choix des matériels proposés (15 %) Ce sous critère sera apprécié selon les éléments suivants : - Technicité des produits utilisés par type de surface, - Cohérence des types de matériels affectés à l'exécution des prestations par site. 1.3 Qualité de la prestation (15 %) Ce sous critère sera apprécié selon les éléments suivants : - Modalités d'organisation mises en place pour le marché : démarrage des prestations, plan de formation, exécution des prestations courantes et ponctuelles, moyens de liaison, - Moyens de contrôle interne mis en oeuvre : système de contrôle de la qualité des prestations exécutées avec précision sur les fréquences des contrôles, modalités (moyens et délais) des actions correctives envisagées, outil de suivi, système de traçabilité des prestations.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Concernant les prix unitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Ce critère sera apprécié au regard des éléments transmis par le candidat dans le cadre du mémoire technique, selon les deux sous-critères suivants : 3.1 Qualité environnementale des matériels et des produits proposés (5 %) Ce sous critère sera apprécié selon l'élément suivant : - Qualité environnementale des produits et matériels utilisés. 3.2 Engagement sociétal (5 %) Ce sous critère sera apprécié selon les éléments suivants : - Cohérence de l'organisation humaine sur site et présentation du volet social de la société, - Mesures prises pour diminuer l'impact environnemental des prestations et/ou la pénibilité du travail des agents.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31685_1126893.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31685_1040408.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
Numéro d'enregistrement: 24310078100042
Adresse postale: 10 RUE FRANCOIS ARAGO
Ville: PLAISANCE-DU-TOUCH
Code postal: 31830
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 534514431
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9ad3fba8-c5d4-462c-9c55-c6bc3f4c80d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/10/2025 11:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français