1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Carpentras
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE
Description: Exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la Commune, à l'exception des prestations pour lesquelles un contrat ou un marché de maintenance ou de travaux a été conclu.
Identifiant de la procédure: 1bd3434b-3a45-42a9-8406-15183df3f471
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 11 560 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 15
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 15
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gros oeuvre - Maçonnerie - Cloisons - Faux plafonds
Description: travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Gros oeuvre - Maçonnerie - Cloisons - Faux plafonds
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros ½uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 400 000 euros H.T.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Étanchéité - isolation
Description: travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Étanchéité - isolation
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 400 000 euros H.T.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Menuiseries bois et accessoires
Description: travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Menuiseries bois et accessoires
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 250 000 euros H.T.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Menuiseries aluminium et accessoires
Description: travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Menuiseries aluminium et accessoires
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 200 000 euros H.T.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Menuiseries PVC et accessoires
Description: travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Menuiseries PVC et accessoires
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 200 000 euros H.T.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Revêtements sols et murs
Description: travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Revêtements sols et murs
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 100 000 euros H.T.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Plomberie - zinguerie
Description: travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Plomberie - zinguerie
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 150 000 euros H.T.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Serrurerie
Description: travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Serrurerie
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 150 000 euros H.T.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Chauffage
Description: travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Chauffage
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 200 000 euros H.T.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Électricité - éclairage
Description: travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Électricité - éclairage
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31214500 Tableaux électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 200 000 euros H.T.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Peinture
Description: travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Peinture
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 150 000 euros H.T.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Vitrerie
Description: travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Vitrerie
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 40 000 euros H.T.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: Stores et volets roulants
Description: travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Stores et volets roulants
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 50 000 euros H.T.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: Désamiantage
Description: travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Désamiantage
Identifiant interne: 14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 300 000 euros H.T.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: Charpente - couverture
Description: travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Charpente - couverture
Identifiant interne: 15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 300 000 euros H.T.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots) appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4), - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Carpentras
Numéro d'enregistrement: 21840031500014
Adresse postale: Hôtel de ville bp 264
Ville: Carpentras cedex
Code postal: 84208
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Pôle travaux et développement durable - service commande publique et finance
Téléphone: +33 490608446
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d759ddbb-b8f4-4d9f-87ec-b4775f3b75d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/10/2025 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français