1.1 Acheteur
Nom officiel: SETF
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Pour la réalisation d'études de Programmation Pour la valorisation du site de l'Hippodrome de Vincennes
Description: Le marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'ordre technique, environnemental, administratif, économique. L'objectif principal de la mission est de réaliser les études de faisabilité et de programmation incluant les éléments suivants : - Préprogramme - Faisabilité - Programme - Procédure conception travaux Le détail des missions est précisé dans le CCTP
Identifiant de la procédure: 376ed39e-25fd-444d-a23a-bef117231925
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72243000 Services de programmation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 route de la Ferme
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Hippodrome de Paris-Vincennes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Pour la réalisation d'études de Programmation Pour la valorisation du site de L'Hippodrome de Vincennes
Description: Le marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'ordre technique, environnemental, administratif, économique. L'objectif principal de la mission est de réaliser les études de faisabilité et de programmation incluant les éléments suivants : - Préprogramme - Faisabilité - Programme - Procédure conception travaux Le détail des missions est précisé dans le CCTP
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72243000 Services de programmation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 route de la Ferme
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Hippodrome de Paris-Vincennes
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sur la base de l'Acte d'Engagement et son annexe (DPGF)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique du candidat (Voir RC)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://secf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30931_1126012.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://secf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30931_1126012.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir DCE
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SETF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SETF
Numéro d'enregistrement: 31845569800064
Adresse postale: 15 bd Douaumont
Ville: PARIS 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 149771717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 1 Parv. du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dabfb6ae-03e6-4299-bbed-473357bce131 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/10/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français