1.1 Acheteur
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assistance au recrutement des directeurs généraux des chambres d'agriculture et du personnel intérimaire pour le compte de chambres d'agriculture France
Description: L'accord-cadre a pour objectif de confier à une agence ou un cabinet de recrutement, les prestations d'accompagnement au recrutement des directeurs généraux dans les chambres d'agriculture françaises (métropole et outre-mer). Il porte aussi sur l'accompagnement de Chambres d'agriculture France dans le recrutement de son personnel intérimaire.
Identifiant de la procédure: 5bd6fe93-8b6d-4404-97ee-839eb8dcfa7b
Identifiant interne: 2025-23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 2° à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché alloti conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre comporte 2 lots distincts : - Lot 1 : Assistance au recrutement des directeurs généraux des chambres - Lot 2 : Assistance au recrutement des personnels intérimaires de CDA France L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.  Le lot 1 prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes (forfaitaire et unitaires) fixant toutes les stipulations contractuelles en application R.2362-2 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.  Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires comptant au maximum trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées dans la consultation. Les bons de commande seront attribués sans négociation, ni remise en concurrence. L'attribution des bons de commande du lot 2 se fait selon la méthode dite " en cascade ". Chambres d'agriculture France faisant appel en priorité au titulaire le mieux classé à l'issue de l'analyse des offres. CDA France contacte le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée deuxième ainsi de suite.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le recrutement des directeurs généraux des chambres concerne toutes les chambres d'agriculture. Celles situées en France métropolitaine et en outre-mer.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance au recrutement des directeurs généraux des chambres
Description: Ce lot concerne le recrutement des directeurs généraux de l'ensemble des chambres d'agriculture par approche directe.
Identifiant interne: 2025-23/01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine et outre-mer
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation de Chambres d'agriculture France par lettre recommandée avec avis de réception postal ou électronique deux mois avant l'échéance de la période en cours.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix Sur la base du montant total HT de la DPGF
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pertinence des méthodologies de recherche de candidats, d'évaluation et taille du vivier de candidats
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technque
Description: Moyens humains, expertise et références de l'équipe dédiée
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pertinence de la méthodologie de recrutement proposée
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Qualité, clarté et personnalisation des rapports d'évaluation transmis (fournir un exemple)
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Politique environnementale et RSE de l'entreprise
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1124940.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1124940.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Conditions décrites dans le cahier des charges
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Assistance au recrutement des personnels intérimaires de Chambres d'agriculture France
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires comptant au maximum trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées dans la consultation. Les bons de commande seront attribués sans négociation, ni remise en concurrence. L'attribution des bons de commande du lot 2 se fait selon la méthode dite " en cascade ". Chambres d'agriculture France faisant appel en priorité au titulaire le mieux classé à l'issue de l'analyse des offres. CDA France contacte le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée deuxième ainsi de suite.
Identifiant interne: 2025-23/02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour un an ferme à compter de la date de notification du marché au(x) titulaire(s). Le lot pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation de Chambres d'agriculture France par lettre recommandée avec avis de réception postal ou électronique deux mois avant l'échéance de la période en cours.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires comptant au maximum trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées dans la consultation. Les bons de commande seront attribués sans négociation, ni remise en concurrence. L'attribution des bons de commande du lot 2 se fait selon la méthode dite " en cascade ". Chambres d'agriculture France faisant appel en priorité au titulaire le mieux classé à l'issue de l'analyse des offres. CDA France contacte le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée deuxième ainsi de suite. Il est passé sans minimum et avec un montant maximum de 700 000euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix Sur la base du montant total HT du DQE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité et expertise des recruteurs affectés à la réalisation de la prestation objet du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pertinence et qualité de la méthodologie de recrutement proposée pour la réalisation des prestations objet du marché (respect des délais, sélection des candidats, réactivité, suivi, reporting...)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Process de gestion d'une demande ; de la réception de la demande à la signature du contrat avec le candidat (demande simple et demande urgente) + description des délais de traitement de chaque étape
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Politique environnementale et RSE de l'entreprise
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1124940.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1124940.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Conditions décrites dans le cahier des charges
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 180 070 047 00014
Adresse postale: 9 avenue George V
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153571010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS Cedex
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 898d7e2b-0be9-46b6-8571-71c83e00c361 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/10/2025 12:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français