Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une halle sportive à Tilly-sur-Seulles

Client

CC Seulles Terre et Mer

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

22/10/2025

Alloti

Non

Clôture

10/11/2025

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ



I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Seulles Terre et Mer
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006951600074
Code Postal : 14480
Ville : Creully sur Seulles
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26724_1125938.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Basley Anthony
email : a.basley@cdc-stm.fr
Tél : +33 231777227


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au Règlement de Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 10 Novembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Après examen des candidatures, l'acheteur dressera la liste des candidats admis à remettre une offre en tenant compte des critères de sélection suivants : Qualité et pertinence des références en adéquation avec le projet et le budget de la collectivité ; Qualité et pertinence des compétences, Capacités économique et financière
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une halle sportive à Tilly-sur-Seulles
CPV - Objet principal : 71000000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée restreinte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Marché ordinaire de prestations intellectuelles
Lieu principal d'exécution du marché : Tilly-sur-Seulles
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Ingénierie.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette procédure se décompose en 2 phases : Phase 1 : la phase candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter leur offre. Le nombre de candidats admis à remettre une offre est fixé à 3. Phase 2 : la phase offre, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Le montant prévisionnel de l'enveloppe consacrée aux travaux est 2 150 000 euro(s) HT, valeur octobre 2025 La collectivité est aidée par un Assistant à Maîtrise d'ouvrage Bruno Coutanceau, bruno.coutanceau@gmail.com
Date d'envoi du présent avis : 23 Octobre 2025



Mots-clés

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