1.1 Acheteur
Nom officiel: 24871935300018
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
Description: Le territoire des deux Communautés (Communauté de communes des Portes de Vassivière et Communauté de communes Briance Combade) sont exposés à différents types de risques qui peuvent impacter simultanément plusieurs communes (inondations par ruissellement et débordement de cours d'eau, feux de forêt, risques chimiques, ...). La loi MATRAS du 25 novembre 2021, relative à la sécurité civile et au volontariat des sapeurs-pompiers, est venue élargir la liste déjà existante des risques naturels et technologiques qui obligent les communes concernées à se doter d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce texte a par ailleurs prescrit l'adoption, par les EPCI de rattachement, d'un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) dès lors que l'établissement public compte au moins une commune dotée d'un PCS sur son territoire. Sur le périmètre de la CCPV, la préfecture de la Haute Vienne recense 5 communes avec un PCS, et ceci au titre du risque inondation. Il s'agit des communes de Bujaleuf, Cheissoux, Eymoutiers, Peyrat le Château, St Julien le Petit. Sur le périmètre de la CCBC, la Préfecture de la Haute Vienne recense 2 communes avec un PCS et ceci au titre du risque inondation. Il s'agit des communes de Masléon et Neuvic Entier. Il reste que les communes peuvent s'engager volontairement dans la démarche. Elles sont d'autant plus impliquées que le maire reste le commandant des opérations de secours, en vertu de ses pouvoirs de police administrative générale, y compris lorsque c'est le Plan Intercommunal de Sauvegarde qui est déclenché.
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 RUE DE LA LIBERTE
Ville: Eymoutiers
Code postal: 87120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 15
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 15
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Plan intercommunal de sauvegarde pour la Communauté de communes des Portes de Vassivière
Description: Compte tenu de la complexité du sujet et de l'absence de services dédiés dans son organisation, la Communauté a décidé de recourir aux services d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, ou AMO, pour la rédaction d'un PICS qui devra s'articuler avec les plans communaux existants qui, eux, doivent faire l'objet d'une mise à jour tous les 5 ans au plus tard. Par ailleurs l'organisation d'un exercice de simulation devient obligatoire pour toutes les collectivités.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 24871935300018
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Plan intercommunal de sauvegarde de la Communauté de communes de Briance Combade
Description: Compte tenu de la complexité du sujet et de l'absence de services dédiés dans son organisation, la Communauté a décidé de recourir aux services d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, ou AMO, pour la rédaction d'un PICS qui devra s'articuler avec les plans communaux existants qui, eux, doivent faire l'objet d'une mise à jour tous les 5 ans au plus tard. Par ailleurs l'organisation d'un exercice de simulation devient obligatoire pour toutes les collectivités.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 24871935300018
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA COMMUNE D'AUGNE
Description: Compte tenu de la complexité du sujet et de l'absence de services dédiés dans son organisation, la Communauté a décidé de recourir aux services d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, ou AMO, pour la rédaction d'un PICS qui devra s'articuler avec les plans communaux existants qui, eux, doivent faire l'objet d'une mise à jour tous les 5 ans au plus tard. Par ailleurs l'organisation d'un exercice de simulation devient obligatoire pour toutes les collectivités.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 24871935300018
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA COMMUNE DE BUJALEUF
Description: Compte tenu de la complexité du sujet et de l'absence de services dédiés dans son organisation, la Communauté a décidé de recourir aux services d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, ou AMO, pour la rédaction d'un PICS qui devra s'articuler avec les plans communaux existants qui, eux, doivent faire l'objet d'une mise à jour tous les 5 ans au plus tard. Par ailleurs l'organisation d'un exercice de simulation devient obligatoire pour toutes les collectivités.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 24871935300018
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA COMMUNE DE CHEISSOUX
Description: Compte tenu de la complexité du sujet et de l'absence de services dédiés dans son organisation, la Communauté a décidé de recourir aux services d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, ou AMO, pour la rédaction d'un PICS qui devra s'articuler avec les plans communaux existants qui, eux, doivent faire l'objet d'une mise à jour tous les 5 ans au plus tard. Par ailleurs l'organisation d'un exercice de simulation devient obligatoire pour toutes les collectivités.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 24871935300018
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE LA COMMUNE DE BEAUMONT DU LAC
Description: Compte tenu de la complexité du sujet et de l'absence de services dédiés dans son organisation, la Communauté a décidé de recourir aux services d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, ou AMO, pour la rédaction d'un PICS qui devra s'articuler avec les plans communaux existants qui, eux, doivent faire l'objet d'une mise à jour tous les 5 ans au plus tard. Par ailleurs l'organisation d'un exercice de simulation devient obligatoire pour toutes les collectivités.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 24871935300018
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA COMMUNE DE NEDDE
Description: Compte tenu de la complexité du sujet et de l'absence de services dédiés dans son organisation, la Communauté a décidé de recourir aux services d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, ou AMO, pour la rédaction d'un PICS qui devra s'articuler avec les plans communaux existants qui, eux, doivent faire l'objet d'une mise à jour tous les 5 ans au plus tard. Par ailleurs l'organisation d'un exercice de simulation devient obligatoire pour toutes les collectivités.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 24871935300018
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE POUR LA COMMUNE D'EYMOUTIERS
Description: Compte tenu de la complexité du sujet et de l'absence de services dédiés dans son organisation, la Communauté a décidé de recourir aux services d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, ou AMO, pour la rédaction d'un PICS qui devra s'articuler avec les plans communaux existants qui, eux, doivent faire l'objet d'une mise à jour tous les 5 ans au plus tard. Par ailleurs l'organisation d'un exercice de simulation devient obligatoire pour toutes les collectivités.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 24871935300018
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA COMMUNE DE STE ANNE ST PRIEST
Description: Compte tenu de la complexité du sujet et de l'absence de services dédiés dans son organisation, la Communauté a décidé de recourir aux services d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, ou AMO, pour la rédaction d'un PICS qui devra s'articuler avec les plans communaux existants qui, eux, doivent faire l'objet d'une mise à jour tous les 5 ans au plus tard. Par ailleurs l'organisation d'un exercice de simulation devient obligatoire pour toutes les collectivités.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 24871935300018
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA COMMUNE DE ST AMAND LE PETIT
Description: Compte tenu de la complexité du sujet et de l'absence de services dédiés dans son organisation, la Communauté a décidé de recourir aux services d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, ou AMO, pour la rédaction d'un PICS qui devra s'articuler avec les plans communaux existants qui, eux, doivent faire l'objet d'une mise à jour tous les 5 ans au plus tard. Par ailleurs l'organisation d'un exercice de simulation devient obligatoire pour toutes les collectivités.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 24871935300018
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA COMMUNE DE PEYRAT LE CHATEAU
Description: Compte tenu de la complexité du sujet et de l'absence de services dédiés dans son organisation, la Communauté a décidé de recourir aux services d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, ou AMO, pour la rédaction d'un PICS qui devra s'articuler avec les plans communaux existants qui, eux, doivent faire l'objet d'une mise à jour tous les 5 ans au plus tard. Par ailleurs l'organisation d'un exercice de simulation devient obligatoire pour toutes les collectivités.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 24871935300018
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA COMMUNE DE REMPNAT
Description: Compte tenu de la complexité du sujet et de l'absence de services dédiés dans son organisation, la Communauté a décidé de recourir aux services d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, ou AMO, pour la rédaction d'un PICS qui devra s'articuler avec les plans communaux existants qui, eux, doivent faire l'objet d'une mise à jour tous les 5 ans au plus tard. Par ailleurs l'organisation d'un exercice de simulation devient obligatoire pour toutes les collectivités.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 24871935300018
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA COMMUNE DE MASLEON
Description: Compte tenu de la complexité du sujet et de l'absence de services dédiés dans son organisation, la Communauté a décidé de recourir aux services d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, ou AMO, pour la rédaction d'un PICS qui devra s'articuler avec les plans communaux existants qui, eux, doivent faire l'objet d'une mise à jour tous les 5 ans au plus tard. Par ailleurs l'organisation d'un exercice de simulation devient obligatoire pour toutes les collectivités.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 24871935300018
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA COMMUNE DE NEUVIC ENTIER
Description: Compte tenu de la complexité du sujet et de l'absence de services dédiés dans son organisation, la Communauté a décidé de recourir aux services d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, ou AMO, pour la rédaction d'un PICS qui devra s'articuler avec les plans communaux existants qui, eux, doivent faire l'objet d'une mise à jour tous les 5 ans au plus tard. Par ailleurs l'organisation d'un exercice de simulation devient obligatoire pour toutes les collectivités.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 24871935300018
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA COMMUNE DE ST JULIEN LE PETIT
Description: Compte tenu de la complexité du sujet et de l'absence de services dédiés dans son organisation, la Communauté a décidé de recourir aux services d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, ou AMO, pour la rédaction d'un PICS qui devra s'articuler avec les plans communaux existants qui, eux, doivent faire l'objet d'une mise à jour tous les 5 ans au plus tard. Par ailleurs l'organisation d'un exercice de simulation devient obligatoire pour toutes les collectivités.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: 24871935300018
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: 24871935300018
Numéro d'enregistrement: 24871935300018
Adresse postale: 5
Ville: Eymoutiers
Code postal: 87120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Paul LEVERBE
Téléphone: +33 555040606
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes des Portes de Vassivière²
Numéro d'enregistrement: 24871935300018
Adresse postale: 5 RUE DE LA LIBERTE
Ville: Eymoutiers
Code postal: 87120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français