Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 36fb00b5-8bc3-45fb-a560-b3cbda7da1f6
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Montvalezan
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21730176100011
Code Postal : 73700
Ville : MONTVALEZAN
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://montvalezan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2767_1125728.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : CERDAN Manon
email : secretariat-dst@montvalezan.fr
Tél : +33 479068391
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature (DC1) présentant les membres du groupement le cas échéant,
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail,
- Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la Commande Publique.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2), Le chiffre d'affaires minimum exigé est d'au moins deux fois le montant prévisionnel des travaux estimé par le maître d'oeuvre en phase projet,
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Travaux exécutés au cours des cinq dernières années sous la forme de fiche A4 ou attestation de travaux (maximum 5) en lien avec les travaux objet de la consultation indiquant : le nom du client, le montant de travaux, l'objet du marché, l'année de démarrage et l'année de réception),
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Déclaration indiquant les moyens matériels du candidat,
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du contrat (CV des membres de l'équipe)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 05 Décembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : CREATION DE PLACES DE STATIONNEMENT ET ELARGISSEMENT DE VOIRIE AU CHEF-LIEU
CPV - Objet principal : 45262620.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux consistent à : La création de places de stationnement sur les zones 1 et 2, L'élargissement de la chaussée et l'amélioration de la giration dans l'épingle zone 3 (tranche optionnelle)
Lieu principal d'exécution du marché : montvalezan
Durée du marché (en mois) : 9
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Mur de soutènement, Voirie.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats pourront effectuer une visite sur site. Cette visite est laissée à l'initiative des candidats.
Date d'envoi du présent avis : 22 Octobre 2025