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ACCORD CADRE POUR LA REFECTION DES VOIRIES SUR LA COMMUNE DE COURCHELETTES

Client

Commune de Courchelettes

Marché

Travaux

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/10/2025

Alloti

Non

Clôture

14/11/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : cc11aff5-e893-467f-9e4e-4cf9f046ffde
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Courchelettes
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24590122800016
Code Postal : 59552
Ville : COURCHELETTES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1125707
Identifiant interne de la consultation : MP/2025-04
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Landat Dorothée
email : d.landat@courchelettes.fr
Tél : +33 327713303

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 14 Novembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Commune de Courchelettes

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD CADRE POUR LA REFECTION DES VOIRIES SUR LA COMMUNE DE COURCHELETTES
CPV - Objet principal : 45233142.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché public relatif aux travaux, marché à bons de commandes pour la réfection des voiries sur la commune de Courchelettes.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Courchelettes
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 350000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 22 Octobre 2025



Mots-clés

Ce marché est clôturé

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