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Groupement de commandes : fourniture de bacs et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers (Accord-cadre à bons de commande avec seulement un maximum)

Client

CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

Marché

Fournitures

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/10/2025

Alloti

Non

Clôture

13/11/2025

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 5d3e1784-7c12-45ea-a736-1aec2a45f8a4
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006956500089
Code Postal : 25370
Ville : Les Hôpitaux-Vieux
Groupement de commandes : Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD)

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1117018.html
Identifiant interne de la consultation : 2025 01 00 DE
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : FRIDJA Yoan
email : investissement@cclmhd.fr
Tél : +33 381491030

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Un extrait Kbis ; - Une attestation de régularité fiscale datant de moins de 3 mois ; - Une attestation dite de " vigilance " de fournitures de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (attestation URSSAF pour une situation datant de moins de 6 mois OU MSA pour une situation au 31/12 N-1) ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 du Code du travail (cette liste doit être datée de moins de 6 mois et préciser la date d'embauche, la nationalité, et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail du travailleur étranger) - OU, le cas échéant, une déclaration sur l'honneur pour attester que la société n'emploie pas de salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste récente des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant réalisé, la période d'exécution et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration indiquant les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 13 Novembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Etablissement Public de Coopération Local (EPCL) : Syndicat Mixte de Collecte des ordures ménagères (SMCOM) + Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Groupement de commandes : fourniture de bacs et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers (Accord-cadre à bons de commande avec seulement un maximum)
CPV - Objet principal : 34928480.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture de bacs et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire du groupement de commandes.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du groupement de commandes
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 180000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Ordures ménagères (prestations), Conteneur, poubelles, Pièces détachées.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 22 Octobre 2025



Mots-clés

Il reste 11 jours
pour répondre à ce marché

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