1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: LOCATION LONGUE DURÉE DE DEUX CARS SANS CHAUFFEUR POUR LA VILLE DE SARCELLES
Description: Les caractéristiques de deux cars sont les suivantes : - Un car de couleur blanche d'une capacité de 55 places jusqu'à 57 places maximum, - Un car de couleur blanche d'une capacité de 40 jusqu'à 45 places maximum.
Identifiant de la procédure: f50c8221-f06c-4851-99a5-01392b8df843
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de location à prix global et forfaitaire sur 4 ans OU 4 fois 1 an avec une tacite reconduction.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour les deux cars : une boîte automatique, climatisation obligatoire, des rideaux impérativement, caméra de recul, rétroviseur extérieur standard, caméra de recul, ceinture de sécurité à toutes les places, extincteur, marteau brise vitre, version gasoil, autoradio avec attestation SACEM. Les cars doivent être neufs ou avec un kilométrage inférieur à 25 000 kilomètres au moment de la location. Seule, la variante sur le kilométrage est autorisée.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOCATION LONGUE DUREE DE DEUX CARS SANS CHAUFFEUR
Description: Le présent marché concerne la " Location de deux cars sans chauffeur , y compris la maintenance règlementaire et corrective en cas de besoin " avec les caractéristiques suivantes : - Un car de couleur blanche d'une capacité de 55 places jusqu'à 57 places maximum, - Un car de couleur blanche d'une capacité de 40 jusqu'à 45 places maximum. Pour les deux cars : une boîte automatique, climatisation obligatoire, des rideaux impérativement, caméra de recul, rétroviseur extérieur standard, caméra de recul, ceinture de sécurité à toutes les places, extincteur, marteau brise vitre, version gasoil, autoradio avec attestation SACEM. La location devra comprendre pour les deux véhicules : La carte grise et attestation d'aménagement, Le procès-verbal des Mines, Le carnet d'entretien, Le contrôle technique d'état du véhicule, L'entretien courant comprenant vidange, filtre, ampoules, balais d'essuie-glaces, chauffage WEBASTO, climatisation, Une assistance sur la route 24/24 sur simple appel téléphonique avec assistance dépannage crevaison. Les éventuelles réparations, suite à dégradation sommaire du matériel, sur demande de la ville de Sarcelles.
Identifiant interne: 250018
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
Options:
Description des options: Sur les cars neufs ou avec peu de kilomètres. Voir l'article 2.4 du Règlement de Consultation du marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de Sarcelles en principal.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacitement
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 1 an renouvelable 3 fois maximum.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de sélection des plis : 50% valeur technique, 40% la valeur financière et 10% pour la valeur environnementale
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1120955.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2025 16:00 +01:00
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique de la ville de Sarcelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Location deux cars longues durée avec des variantes possibles.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134382196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b29f1e13-e42e-4a5e-9eab-bc46933288ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/10/2025 22:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français