Prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d’assainissement des bâtiments de la CARSAT Hauts-de-France

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARSAT HAUTS-DE-FRANCE
Correspondant : M. BARDOUX Hugues, Directeur Général, 11 Allée Vauban, 59662 Villeneuve d'ascq cedex, tél. : 03 61 97 84 41, courriel : Poledactivitemarchescontrats@carsat-nordpicardie.fr
Objet du marché : Prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement des bâtiments de la CARSAT Hauts-de-France
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 11 Allée Vauban, 59662 Villeneuve d'ascq
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Les prestations concernant l'entretien préventif et correctif des réseaux d'évacuation des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales et des ouvrages d'assainissement du siège social, du site d'Arras et du site de Glisy de la CARSAT Hauts-de-France.
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2026
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours à réception de la demande de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
• Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Attestation de visite des locaux
Autorisation préfectorale ou d'exploitation relative au lieu d'élimination des résidus.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 06 novembre 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25-005-1
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site achatpublic.com (numéro de la consultation 25-005-1).
Renseignements complémentaires : poledactivitemarchescontrats@carsat-nordpicardie.fr
Visite obligatoire des installations : le lundi 27 octobre 2025 à 10h00 au siège social de la CARSAT Hauts-de-France (lot 1); le mardi 28 octobre 2025 à 10h00 au site d'Arras (lot 2); le mercredi 29 octobre 2025 à 10h00 au site de Glisy (lot 3).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2025
Mots clés : Assainissement
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_hkHBaWYPP6
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement du siège social
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2026

Lot(s) 2 Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement du site d'Arras
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2026

Lot(s) 3 Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement du site de Glisy
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2026