Acquisition et maintenance des défibrillateurs de la commune de La Hague
Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 20 000,00 € HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite dans la limite de 3 fois.
Client
COMMUNE DE LA HAGUE
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/10/2025
Alloti
Non
Clôture
04/11/2025
Lien source
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