1.1 Acheteur
Nom officiel: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fourniture de sacs compostables pour la collecte sélective des déchets fermentescibles (biodéchets) en porte-à-porte et en apport volontaire pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace
Description: La présente consultation concerne la fourniture de sacs compostables pour la collecte sélective des déchets fermentescibles (biodéchets) en porte-à-porte et en apport volontaire pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace. A titre d'information, il convient de noter que les prestations du présent marché seront transférées à la Communauté d'Agglomération m2A à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant de la procédure: ec196e15-16ba-4826-8f3a-0af203995aa7
Identifiant interne: SM 2535
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé par voie d'appel d'offre ouvert en vertu des articles R2124-1 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montants maximums conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique. Année du contrat Montant maximum H.T. 2026 : 100 000 euros 2027 : 160 000 euros 2028 : 250 000 euros
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture de sacs compostables pour la collecte sélective des déchets fermentescibles (biodéchets) en porte-à-porte et en apport volontaire pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace
Description: -
Identifiant interne: SM 2535
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible 2 (deux) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an commençant le 1er janvier chaque fois, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 70 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 20 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_1124216.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Numéro d'enregistrement: 24680025400046
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389432130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 17426476-a214-4565-8c18-879c268baaef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/10/2025 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français