1.1 Acheteur
Nom officiel: CA Provence Verte
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: M.2025-40-Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + dans le cadre de la consultation d'un établissement d'accueil de jeunes enfants sur la commune de LE VAL (83143)
Description: Au titre de sa compétence " Petite Enfance ", la Communauté d'Agglomération Provence Verte a en charge l'accueil de la petite enfance et notamment la création, l'aménagement ainsi que la gestion des crèches, haltes garderies, relais petite enfance et autres structures d'accueil de la petite enfance. Dans un objectif de maillage du territoire et d'apport de services de proximité, l'exercice de la compétence petite enfance regroupe : - L'organisation et la gestion de l'offre d'accueil des jeunes enfants - La définition et la coordination de la politique en faveur de la petite enfance - La création, l'aménagement et la gestion des équipements et structures petite enfance telles que le définit la Caisse d'Allocation Familiale et selon la règlementation en vigueur - La promotion, l'organisation et le soutien d'actions en faveur de l'enfance et de l'accompagnement à la parentalité. En ce sens, le projet Petite Enfance sur le territoire s'inscrit selon trois axes majeurs : - Proposer une offre d'accueil diversifiée, de qualité et adaptée aux besoins des familles et des enfants - Proposer et développer un accompagnement à la parentalité - Développer un ancrage territorial des acteurs de la petite enfance L'Association " Les premiers Pas " gère depuis 1995 une crèche halte-garderie " Les Petits Galopins " accueillant les enfants de 3 mois à 6 ans. A ce jour, la structure située au coeur de la commune de LE VAL possède un agrément de 16 places en accueil régulier. A compter de septembre 2026, compte tenu de l'application du Décret NORMA et de l'évolution des critères règlementaires relatifs aux établissements d'accueil de jeunes enfants, il a été décidé la construction d'une nouvelle structure au sein de la commune de LE VAL. Ce nouvel établissement devra notamment s'inscrire dans le projet petite enfance mis en place sur le territoire de la Provence Verte. L'opération s'inscrit dans un objectif de labellisation BDM niveau argent.
Identifiant de la procédure: ca96c6c9-efbb-4b2b-ac9a-08706ddd8444
Identifiant interne: M.2025-40
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71246000 Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LE VAL
Code postal: 83143
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le projet se fera sur une emprise foncière de 1 800 m² cadastrée B1678 (Zone 1AUeq du plan de zonage du PLU).
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: M.2025-40 - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + dans le cadre de la construction d'un établissement d'accueil de jeunes enfants sur la commune de LE VAL (83143)
Description: Concours restreint sur Esquisse + (étendue) organisé dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Pour l'ensemble des membres du groupement, les services à exécuter sont une mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles L.2431-1 et R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique. Mission de base au sens des articles L.2431-1 et R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique étendue à l'élément OPC : (ESQ) Esquisse + (APS) Avant-projet sommaire (APD) Avant-projet détaillé (PRO/DCE) Etudes de projet / Dossier de consultation des entreprises (ACT) Assistance à la passation des contrats de travaux (VISA) Visa (EXE partielle) Exécution partielle comprenant les estimations par lots ou corps d'état + cadre de décomposition nécessaire à l'analyse comparative des offres des Entreprises +, le calendrier prévisionnel d'exécution par lots/corps d'état + la mise en cohérence des documents remis par les Entreprises (DET) Direction de l'exécution des travaux (AOR) Assistance lors des opérations de réception (OPC) Ordonnancement, Pilotage et Coordination Et missions complémentaires (SSI) Coordination du système Sécurité Incendie (MOB) Définition du mobilier à mettre en oeuvre Mobilier détachable et fixe rattaché au bâti (AVMD) Avant-métré détaillé.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71246000 Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LE VAL
Code postal: 83143
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le projet se fera sur une emprise foncière de 1 800 m² cadastrée B1678 (Zone 1AUeq du plan de zonage du PLU).
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 2.792.304,90 euros HT. Le délai d'exécution prévisionnel global est de 28 mois , délai auquel il faudra ajouter le délai d'un an de Garantie de Parfait Achèvement. A titre prévisionnel, la mission de Maîtrise d'oeuvre devrait démarrer en Novembre 2026, avec une livraison de l'ouvrage attendue en Mai 2029. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché de maitrise d'oeuvre, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Maitre d'Ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus. A l'exception de l'acousticien et du coordinateur SSI, il est interdit aux autres candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres de plus de trois groupements. Le non-respect de la disposition précitée de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique emportera irrecevabilité desdites candidatures. Un membre de l'équipe devra être un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou formalité équivalente pour les candidats étrangers) en vertu de la loi n° 772 du 03 janvier 1977. Il sera le mandataire du groupement. La composition de l'équipe proposée devra justifier pouvoir disposer à minima des compétences listées dans le règlement du concours. Le délai de validité des propositions est fixé à 240 jours à compter de la date de remise des offres. Dès réception des offres, le secrétariat du concours recensera les prestations remises, en présence d'un huissier. L'anonymat des projets n'est levé par l'huissier qu'après signature par tous les membres du jury du procès-verbal de la séance et de l'avis motivé. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation en phase de candidature, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.caprovenceverte.emarchespublics.com Cette demande doit intervenir au plus tard 13 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures (soit jusqu'au mercredi 19 novembre 2025 à 12h00). L'acheteur public se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures, des modifications de détails au dossier de consultation. A l'issue de la procédure de concours, un marché public de maîtrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables sera négocié avec le ou les lauréats conformément aux dispositions combinées des articles R.2172-2 et R.2122-6 du Code de la Commande Publique. Une visite sur site sera obligatoire pour les candidats sélectionnés à remettre une offre.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Le dossier administratif comporte : Une lettre de candidature (ou DC1) précisant la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire, un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes, le pouvoir conféré au mandataire par les autres membres du groupement. Chaque membre du groupement devra fournir les documents suivants : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : Le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : Le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Un DC2 (ou DUME). Pour rappel, pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au Dossier de Consultation des Concepteurs, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les critères de sélection des candidatures ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés. Une attention particulière sera portée sur le soin apporté au dossier de candidature.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: MOYENS FINANCIERS : Moyens financiers (chiffres d'affaires) de chacun des membres de l'équipe en rapport de l'importance économique de l'opération. Une attention particulière sera portée sur les moyens financiers du mandataire. Les critères de sélection des candidatures ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés. Une attention particulière sera portée sur le soin apporté au dossier de candidature.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: ÉQUIPE : Pertinence de la composition du groupement et de ses compétences Les critères de sélection des candidatures ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés. Une attention particulière sera portée sur le soin apporté au dossier de candidature.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: RÉFÉRENCES : Qualité architecturale et pertinence des références sélectionnées par les membres de l'équipe en vue de présenter au jury des opérations de nature, d'importance et de complexité fonctionnelle équivalente à l'opération objet du présent concours. Les critères de sélection des candidatures ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés. Une attention particulière sera portée sur le soin apporté au dossier de candidature.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Prise en compte des capacités d'autres opérateurs : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quels que soient la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maitre d'Ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Membres du jury: Président du jury (Président de la CAO)
Membres du jury: 5 élus de la CAO ayant voix délibérative
Membres du jury: 2 architectes qualifiés et 1 architecte représentant le CAUE ayant voix délibératives
Membres du jury: Le Vice-Président délégué à la Petite Enfance à voix consultative
Membres du jury: Le Maire de LE VAL et 1 membre de la PMI à voix consultatives
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 12:00 +01:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). En cas de litige, le tribunal administratif de TOULON est compétent.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Provence Verte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA Provence Verte
Numéro d'enregistrement: 20006810400013
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 498052710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d'enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d'enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CCRA DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement: CCRA
Adresse postale: PLACE FELIX BARET
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Catherine PIETRI
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 913914a6-d44c-48c2-b0dd-4cf32b6507b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français