1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et réparation de prothèses dentaires pour le Centre Municipal de Santé
Description: Fourniture et réparation de prothèses dentaires pour le Centre Municipal de Santé
Identifiant de la procédure: 6d61fd98-62bd-4b76-97e0-8b8eab18ad88
Identifiant interne: PPP19W-102/5093/2026-PROTHESES DENTAIRES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prothèses adjointes/mobiles avec réparations
Description: Prothèses adjointes/mobiles avec réparations
Identifiant interne: 2026-PROTHESES DENTAIRES_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33711700 Articles et préparations pour hygiène orale ou dentaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33184000 Prothèses
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 98 avenue de Fontainebleau
Ville: Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal: 77310
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Municipal de Santé
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 11/02/2026
Date de fin de durée: 10/02/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2025 15:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
Numéro d'enregistrement: 21770407100166
Adresse postale: 185 avenue de Fontainebleau
Ville: Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal: 77310
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Leslie PIGEON
Téléphone: +33 160652290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CCIRA
Numéro d'enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: def9ad96-c384-419d-b8a8-91fb6ac1ac93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/10/2025 12:02 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français