Réalisation de travaux de signalisation horizontale sur diverses routes départementales
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur diverses routes départementales. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Mini : 250 000 € HT, Maxi : 600 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Client
Conseil Départemental des Vosges
Marché
-
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/10/2025
Alloti
Non
Clôture
16/11/2025
Lien source
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