1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes SUNDGAU
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Elaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable de la Communauté de communes Sundgau
Description: La Communauté de communes Sundgau (CCS) souhaite élaborer un schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) nommé SDAEP-CCS, couvrant l'ensemble de son territoire et du patrimoine, pour lesquelles la collectivité exerce la compétence eau potable. Le SDAEP-CCS après avoir détaillé le contexte et l'état des lieux devra aboutir à un plan d'action pour répondre à la réglementation nationale et aux orientations du SDAGE en vigueur sur le territoire. Il répondra en outre à l'élaboration du diagnostic territorial d'accès à l'eau.
Identifiant de la procédure: d2cca6fa-ab74-477a-84cb-8d3137f5a7f6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 39 Avenue du 8ème Régiment des Hussards Quartier Plessier
Ville: Altkirch
Code postal: 68130
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Elaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la Communauté de communes Sundgau
Description: La Communauté de communes Sundgau (CCS) souhaite élaborer un schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) nommé SDAEP-CCS, couvrant l'ensemble de son territoire et du patrimoine, pour lesquelles la collectivité exerce la compétence eau potable. Le SDAEP-CCS après avoir détaillé le contexte et l'état des lieux devra aboutir à un plan d'action pour répondre à la réglementation nationale et aux orientations du SDAGE en vigueur sur le territoire. Il répondra en outre à l'élaboration du diagnostic territorial d'accès à l'eau.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 39, avenue du 8ème Régiment des Hussards - Quartier Plessier
Ville: Altkirch
Code postal: 68130
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le critère prix est noté sur 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: La valeur technique de l'offre est notée sur 60%: - Moyens humains, dédiés à l'opération (20%) - Méthodologie de réalisation et articulation des études (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1123711.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1123711.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Communauté de communes Sungau
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes SUNDGAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d'enregistrement: 20006604100019
Adresse postale: Quartier Plessier Avenue du 8ème Régiment des Hussards
Ville: Altkirch
Code postal: 68130
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Charline VILMINOT
Téléphone: +33 389083620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix-Simone Veil
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 24344807-e60c-477f-a8cf-bf564d0262d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2025 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français