1.1 Acheteur
Nom officiel: ARTE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de support et d'assistance aux utilisateurs de l'U.E.S. ARTE France quant à l'outillage matériel et logiciel d'informatique bureautique
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de support et d'assistance aux utilisateurs de l'U.E.S. ARTE France - ainsi que de certains de ses prestataires - quant à l'outillage matériel et logiciel d'informatique bureautique, que la Direction des Technologies et des réseaux de Diffusion (désignée ci-après " DTD ") met à leur disposition pour l'exercice de leurs activités professionnelles.
Identifiant de la procédure: de2b22a5-b763-4d7a-af96-8016d964319e
Identifiant interne: ARTE France DTD-2025-2
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 boulevard des Frères Voisin CS 60281
Ville: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92785
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de support et d'assistance aux utilisateurs de l'U.E.S. ARTE France quant à l'outillage matériel et logiciel d'informatique bureautique
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de support et d'assistance aux utilisateurs de l'U.E.S. ARTE France - ainsi que de certains de ses prestataires - quant à l'outillage matériel et logiciel d'informatique bureautique, que la Direction des Technologies et des réseaux de Diffusion (désignée ci-après " DTD ") met à leur disposition pour l'exercice de leurs activités professionnelles.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 boulevard des Frères Voisin CS 60281
Ville: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92785
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1123301.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1123301.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/11/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ARTE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 334 689 122 00052
Adresse postale: 10 boulevard des Frères Voisin CS 60281
Ville: Issy les Moulineaux Cedex
Code postal: 92785
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 155007038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 46995174-bfa0-4b33-95cd-6cf3d89269d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français