Prestations de collecte de déchets et de nettoyage sur les bases de loisirs de l'étang de la Vallée à COMBREUX et de l'étang des Bois à VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY (45)

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un minimum et un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/10/2025

Alloti

3 Lots

Clôture

20/11/2025

Lien source

Détails de l'avis

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Mots-clés