1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre relative aux opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable
Description: Le présent accord-cadre multi-attributaires, ainsi que les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement auront pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre portant sur des opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées, d'assainissement d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable sur les territoires de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et du syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Terres d'Argentan. Le recrutement de la maitrise d'oeuvre porte sur des opérations dont le montant des travaux est estimé à 1 000 000 € HT maximum par opération. Le contenu de la mission est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre. Les marchés subséquents consisteront en des marchés de maitrise d'oeuvre. Le contenu détaillé de la mission confiée au titre de chacun des marchés subséquents de maitrise d'oeuvre sera précisée dans le cadre des marchés subséquents. L'accord-cadre multi-attributaire de maitrise d'oeuvre est composé d'un ou plusieurs des éléments de mission suivants : – EP/DIAG/ESQ : Réalisation des études préliminaires, d'études de diagnostic ou d'études d'esquisses ; – AVP : Réalisation des études d’avant-projet ; – PRO : Réalisation des études de projet ; – ACT : Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux ; – VISA : Examen de conformité des études d’exécution réalisées par l’entreprise et leur visa ; – DET : Direction de l’exécution des travaux ; – AOR : Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Les missions complémentaires à la charge des titulaires : - Une mission complémentaire « étude de faisabilité » ; - Une mission complémentaire « demande de subventions » ; - Une mission complémentaire « constitution d’un DCE études topographiques et géotechniques et recherche amiante - HAP » ; - Une mission complémentaire « constitution d’un DCE coordination SPS » - Une mission complémentaire « ordonnancement, pilotage, coordination » ; - Une mission complémentaire « essais finaux » ; - Une mission complémentaire « information au public » ; - Une mission complémentaire « constitution d’un dossier loi sur l’eau ».
Identifiant de la procédure: beee1dc2-6e90-45fc-83ce-8c419f505286
Identifiant interne: PPP1PZ-93/5136/MP2025-23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre relative aux opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable
Description: Le présent accord-cadre multi-attributaires, ainsi que les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement auront pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre portant sur des opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées, d'assainissement d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable sur les territoires de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et du syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Terres d'Argentan. Le recrutement de la maitrise d'oeuvre porte sur des opérations dont le montant des travaux est estimé à 1 000 000 € HT maximum par opération. Le contenu de la mission est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre. Les marchés subséquents consisteront en des marchés de maitrise d'oeuvre. Le contenu détaillé de la mission confiée au titre de chacun des marchés subséquents de maitrise d'oeuvre sera précisée dans le cadre des marchés subséquents. L'accord-cadre multi-attributaire de maitrise d'oeuvre est composé d'un ou plusieurs des éléments de mission suivants : – EP/DIAG/ESQ : Réalisation des études préliminaires, d'études de diagnostic ou d'études d'esquisses ; – AVP : Réalisation des études d’avant-projet ; – PRO : Réalisation des études de projet ; – ACT : Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux ; – VISA : Examen de conformité des études d’exécution réalisées par l’entreprise et leur visa ; – DET : Direction de l’exécution des travaux ; – AOR : Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Les missions complémentaires à la charge des titulaires : - Une mission complémentaire « étude de faisabilité » ; - Une mission complémentaire « demande de subventions » ; - Une mission complémentaire « constitution d’un DCE études topographiques et géotechniques et recherche amiante - HAP » ; - Une mission complémentaire « constitution d’un DCE coordination SPS » - Une mission complémentaire « ordonnancement, pilotage, coordination » ; - Une mission complémentaire « essais finaux » ; - Une mission complémentaire « information au public » ; - Une mission complémentaire « constitution d’un dossier loi sur l’eau ».
Identifiant interne: MP2025-23_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61205
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 80
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2025 14:00 +01:00
Lieu: Ville d'Argentan
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Service de la Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Numéro d'enregistrement: 20006845000010
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61205
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Frédéric LEVEILLÉ
Téléphone: +33 233364000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement: CPAJ
Adresse postale: Place du Docteur Couinaud
Ville: ARGENTAN Cedex
Code postal: 61201
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Mathilde HAMELIN
Téléphone: +33 233364035
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN Cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cae78194-8768-4639-8804-1e4525b85ed1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2025 15:04 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français