1.1 Acheteur
Nom officiel: SDEEG
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SDE24
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: SDEG 16
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: SDEER 17
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: SYDEC
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: TE47
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: TE64
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEHV
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrôle des travaux sur lieux d'opérations dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
Description: Le présent accord cadre a pour objet la mission de contrôles des travaux sur lieux d'opérations dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energies (CEE). Les prestations sont à réaliser sur les Collectivités des membres issus du groupement de Nouvelle Aquitaine à savoir : - Les Collectivités de la Gironde (33) : coordinateur N°1, - Les Collectivités de la Charente Maritime (17), - Les Collectivités de la Charente (16), - Les Collectivités de la Dordogne (24) : coordinateur N°2, - Les Collectivités du Lot-et-Garonne (47), - Les Collectivités des Landes (40), - Les Collectivités des Pyrénées Atlantiques (64), - Les Collectivités de la Haute-Vienne (87). L'emplacement des contrôles est à préciser dans chaque bon de commande. Les 2 gestionnaires du marché seront les coordinateurs N°1 (SDEEG) et N°2 (SDE24) du groupement de Nouvelle Aquitaine pour la valorisation des CEE. Si un ou les 2 coordinateurs étaient amenés à être remplacés par un ou plusieurs autres membres issus du groupement, l'ensemble des membres listés ci-dessus pourront utiliser ce marché d'accord-cadre, en tant que gestionnaire du marché uniquement, dès lors qu'ils seront nommés coordinateur par avenant modificatif. Le ou les nouveau(x) coordinateur(s) pourra/pourront dès lors missionner le ou les bureaux de contrôles pré-sélectionnés lors ce marché. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : - Lot 1 "Travaux liés aux fiches standardisées RES " - Lot 2 "Travaux liés aux fiches standardisées BAT" - Lot 3 "Travaux liés aux fiches standardisées BAR" - Lot 4 "Travaux liés aux fiches standardisées IND"
Identifiant de la procédure: 09ad6c3e-63d9-4140-9939-0074b454d003
Identifiant interne: 2025-CEE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec un maximum de 4 candidats ayant déposé des offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 080 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux liés aux fiches standardisées RES
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de contrôle des travaux d'éclairage public sur les sites d'intervention, dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur technique notée en fonction des éléments demandés au mémoire technique, selon les sous-critères suivants (Répartition de la notation sur les différents points demandés aux mémoire technique). Le score final ainsi obtenu sera donc noté sur 100 points et pondéré à 30%.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: La formule utilisée sera : 100* (Prix mini / Prix proposé) Le score final ainsi obtenu sera donc noté sur 100 points et pondéré à 70%.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sdeeg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1526_1123136.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Travaux liés aux fiches standardisées BAT
Description: Le présent marché a pour objet la mission de contrôles des travaux effectués dans le secteur tertiaire, sur les lieux d'opérations, dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energies (CEE).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique notée en fonction des éléments demandés au mémoire technique, selon les sous-critères suivants (Répartition de la notation sur les différents points demandés aux mémoire technique) Le score final ainsi obtenu sera donc noté sur 100 points et pondéré à 30%.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: La formule utilisée sera : 100* (Prix mini / Prix proposé) Chaque ligne du DQE sera notée de façon individuelle. La formule utilisée sera : x * (Prix mini / Prix proposé) avec : Pour les fiches BAT-EN Surface d'action < 100m² l'analyse se fera avec x = 15 Pour les fiches BAT-EN Surface d'action entre 100m² et 200m²l'analyse se fera avec x = 20 Pour les fiches BAT-EN Surface d'action entre 200m² et 300m²l'analyse se fera avec x = 20 Pour les fiches BAT-EN Surface d'action > 300m²l'analyse se fera avec x = 15 Pour les fiches BAT-TH l'analyse se fera avec x = 20 Pour les fiches BAT-EQ l'analyse se fera avec x = 10 Le score final sur s'obtiendra par l'addition de l'ensemble des notes obtenues sur ce critère. Le score final ainsi obtenu sera donc noté sur 100 points et pondéré à 70%.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sdeeg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1526_1123136.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Travaux liés aux fiches standardisées BAR
Description: Le présent marché a pour objet la mission de contrôles de travaux effectués dans des logements communaux, sur lieux d'opérations, dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energies (CEE).
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique notée en fonction des éléments demandés au mémoire technique, selon les sous-critères suivants (Répartition de la notation sur les différents points demandés aux mémoire technique) Le score final ainsi obtenu sera donc noté sur 100 points et pondéré à 30%.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: La formule utilisée sera : 100* (Prix mini / Prix proposé) Chaque ligne du DQE sera notée de façon individuelle. La formule utilisée sera : x * (Prix mini / Prix proposé) avec : Pour les fiches BAR-EN Surface d'action < ou égal à 50m² l'analyse se fera avec x = 10 Pour les fiches BAR-EN Surface d'action entre 50m² et 100m² l'analyse se fera avec x = 30 Pour les fiches BAR-EN Surface d'action entre 100m² et 150m² l'analyse se fera avec x = 30 Pour les fiches BAR-EN Surface d'action > 150m² l'analyse se fera avec x = 10 Pour les fiches BAR-TH l'analyse se fera avec x = 20 Le score final sur s'obtiendra par l'addition de l'ensemble des notes obtenues sur ce critère. Le score final ainsi obtenu sera donc noté sur 100 points et pondéré à 70%.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sdeeg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1526_1123136.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Travaux liés aux fiches standardisées IND
Description: Le présent marché a pour objet la mission de contrôles des travaux effectués dans le secteur industriel, sur lieux d'opérations, dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energies (CEE).
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique notée en fonction des éléments demandés au mémoire technique, selon les sous-critères suivants (Répartition de la notation sur les différents points demandés aux mémoire technique) Le score final ainsi obtenu sera donc noté sur 100 points et pondéré à 30%.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: La formule utilisée sera : 100* (Prix mini / Prix proposé) Le score final ainsi obtenu sera donc noté sur 100 points et pondéré à 70%.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sdeeg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1526_1123136.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SDEEG
Numéro d'enregistrement: 253303473
Adresse postale: 12 Rue du Cardinal Richaud
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556161070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 1733000540002
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SDE24
Numéro d'enregistrement: 25240147600012
Adresse postale: 7 allée de Tourny CS 81225
Ville: PERIGUEUX
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: 05 53 06 62 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SDEG 16
Numéro d'enregistrement: 25160006000031
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Ville: ANGOULEME
Code postal: 16021
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: 05 45 67 35 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SDEER 17
Numéro d'enregistrement: 25170219700012
Adresse postale: 131 cours Genet ZI de l'Ormeau-de-Pied
Ville: SAINTES
Code postal: 17119
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 05 46 74 82 20
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SYDEC
Numéro d'enregistrement: 25400139900065
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King CS 70627
Ville: MONT DE MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 05 55 85 71 71
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel: TE47
Numéro d'enregistrement: 25470182400016
Adresse postale: 26 rue Diderot
Ville: AGEN
Code postal: 47031
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 05 53 77 65 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0008
Nom officiel: TE64
Numéro d'enregistrement: 25640204100014
Adresse postale: 4 rue Jean Zay
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 02 46 71
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0009
Nom officiel: SEHV
Numéro d'enregistrement: 25870858500033
Adresse postale: ZA LE CHATENET 8 RUE D'ANGUERNAUD
Ville: LE PALAIS-SUR-VIENNE
Code postal: 87410
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 05 55 35 06 35
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 88848460-7c73-4846-be75-75d41a933bba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français