1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les accords-cadres avec maximum sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donnent lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter sa date de notification. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant de la procédure: e78a2f51-77df-40a2-ae55-12c3a3193877
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24911200 Adhésifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31523200 Panneaux à messages permanents
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 662 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Stickage, covering de véhicules
Description: Stickage, covering de véhicules
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24911200 Adhésifs
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Limoges
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations jugé sur le montant HT du dossier test
Description: Pondération 55%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique jugée sur le mémoire technique et les fiches techniques des prix °1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,17,18,19, 20 et les échantillons
Description: Pondération 35%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison jugé sur le délai mentionné à l'acte d'engagement
Description: Pondération 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1120040.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Signalétique de randonnée, des espaces naturels sensibles et des sites touristiques
Description: Signalétique de randonnée, des espaces naturels sensibles et des sites touristiques
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31523200 Panneaux à messages permanents
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Limoge
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations jugé sur le montant HT du dossier test
Description: pondération 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Caractéristiques et performances des produits jugées à partir du mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons
Description: pondération 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison jugé sur le délai proposé à l'acte d'engagement
Description: pondération 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de développement durable jugée sur la base de l'annexe " Développement durable " du mémoire technique
Description: pondération 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1120040.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Signalétique de chantier
Description: Signalétique de chantier
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31523200 Panneaux à messages permanents
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations jugé sur le montant HT du dossier test
Description: pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Description: pondération 20%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de fabrication et de livraison jugé sur le délai mentionné à l'acte d'engagement
Description: pondération 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement notamment en matière de gestion et valorisation des déchets de fabrication jugée sur le mémoire technique
Description: pondération 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1120040.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Signalétique institutionnelle, événementielle et touristique
Description: Signalétique institutionnelle, événementielle et touristique
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31523200 Panneaux à messages permanents
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations jugé sur le montant HT du dossier test
Description: pondération 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique jugée sur le mémoire technique
Description: pondération 20%
Critère:
Type: Qualité
Nom: délai de livraison jugé sur les délais cumulés mentionnés au Bordereau des prix unitaires
Description: pondération 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1120040.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement: 22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: +33555451010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement: 1787000500010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5883a87d-4427-4493-8434-38d5ab937f62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français