1.1 Acheteur
Nom officiel: Agence départementale Ingénierie70
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation de mesures d'autosurveillance sur stations d'épuration (Bilans 24h)
Description: La réalisation de mesures d'autosurveillance avec prélèvements d'échantillons et analyses d'eaux usées en entrée et en sortie de différentes stations d'épuration situées dans le département de la Haute-Saône pour le compte de l'Agence Départementale d'Ingénierie aux Collectivités - INGENIERIE70 agissant, à son tour, pour le compte des collectivités adhérentes à sa structure.
Identifiant de la procédure: 02971934-8dba-40a2-b54c-cdf178884abb
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de mesures d'autosurveillance sur stations d'épuration (Bilans 24h)
Description: La réalisation de mesures d'autosurveillance avec prélèvements d'échantillons et analyses d'eaux usées en entrée et en sortie de différentes stations d'épuration situées dans le département de la Haute-Saône pour le compte de l'Agence Départementale d'Ingénierie aux Collectivités - INGENIERIE70 agissant, à son tour, pour le compte des collectivités adhérentes à sa structure.
Identifiant interne: SATE 25001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes de Haute-Saône adhérentes à Ingénierie 70
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Agence départementale Ingénierie70
Numéro d'enregistrement: 20002647400029
Adresse postale: 5A route de Saint Loup
Ville: VESOUL
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: +33 384682470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 638ca2d9-2ab8-49ad-9d36-d36f70fad330 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2025 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français