1.1 Acheteur
Nom officiel: Sorbonne Universite Innovation
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations multiservices pour la Cité de l'Innovation de Sorbonne Université
Description: Le marché a pour objet des prestations multiservices pour la Cité de l'Innovation de Sorbonne Université. Les prestations objets du marché portent sur : - Poste n°1 : Prestations d'accueil téléphonique, accueil physique et prestations administratives. - Poste n°2 : Prestations de Factotum. - Poste n°3 : Prestations de gestion des déchets. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux 3 postes (CCTP) et les CCTP propres à chaque poste.
Identifiant de la procédure: 876ee20b-6f29-47e1-8723-0124e1c43af7
Identifiant interne: AOO-2025-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Campus de Jussieu - 7, quai Saint Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 760 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 760 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations multiservices pour la Cité de l'Innovation de Sorbonne Université
Description: Les prestations objets du marché portent sur : - Poste n°1 : Prestations d'accueil téléphonique, accueil physique et prestations administratives. - Poste n°2 : Prestations de Factotum. - Poste n°3 : Prestations de gestion des déchets.
Identifiant interne: AOO-2025-04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 7, quai Saint Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché a une durée de 24 mois à compter de la date de démarrage du service fixée par ordre de service. L'ordre de service est émis postérieurement à la notification du marché et fixe la date de démarrage des prestations forfaitaires. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Budget estimatif annuel HT de la part forfaitaire (donné à titre indicatif et non contractuel) : 190 000 euros. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum annuel de la part à bons de commande est de 250 000 euros HT. En rubrique 2.1.3 et 5.1.5 du présent avis : La valeur estimée hors TVA : 760 000 Euro HT correspond à l'estimation budgétaire de la part forfaitaire sur la durée maximale du marché (4 ans). En rubrique 2.1.3 du présent avis : Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 760 000 Euro HT correspond à l'estimation de la part forfaitaire et au montant maximal de la part à bons de commande sur la durée maximale du marché (4 ans).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché est structuré en deux volets suivant la nature des prestations à réaliser : - Une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes identifiées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Une partie à bons de commande pour les prestations hors forfait. Il s'agit de prestations ponctuelles ou à la demande, à prix unitaires ou forfaitaires, telles que chiffrées au bordereau des prix unitaires (BPU).
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature de l'accord cadre devant le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché - recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Sorbonne Universite Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Sorbonne Universite Innovation
Numéro d'enregistrement: 53188278500011
Adresse postale: 4 Place Jussieu
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 677260482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis Robert BADINTER Tel : 01 44 32 51 51 Email : accueil-paris@justice.fr 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e038bead-849e-480f-baa0-62b884102774 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/10/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français