Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint Mandé
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940067800013
Code Postal : 94160
Ville : Saint Mandé
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-stmande.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18097_1103889.html
Identifiant interne de la consultation : 202533
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : YAZIPO KOMESSE Audrey
email : Audrey.yazipo@mairie-saint-mande.fr
Tél : +33 149577800
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Renseignements relatif à la situation juridique de l'entreprise :
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9, L.324.10, L.341.6, L.125.1 et L.125.3 du Code du travail.
- Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés, la preuve de leurs obligations d'emploi des travailleurs handicapés, prévue à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. S'il s'agit d'une nouvelle entreprise, une déclaration appropriée de banques et la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Références professionnelles et capacité techniques de l'entreprise :
- Liste des principales collectivités ou entreprises avec lequel le candidat a travaillé au cours des trois (3) dernières années. Le candidat doit indiquer : le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois (3) dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 03 Novembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la commune
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Distribution et impression des supports de communication de la ville de Saint-Mandé
CPV - Objet principal : 79824000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre porte sur des prestations de services. Il a pour objet la distribution et l'impression des supports de communication de la commune de Saint-Mandé.
Lieu principal d'exécution du marché : 94160, Saint-Mandé
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 03 Octobre 2025
