1.1 Acheteur
Nom officiel: Institution des Wateringues
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAINTENANCE D'UN PARC DE POMPES SUBMERSIBLES FLYGT DE GRANDE CAPACITÉ
Description: Maintenance d'un parc de pompes submersibles Flygt de grande capacité sur l'ensemble des ouvrages.
Identifiant de la procédure: 37baf107-e79b-4da5-9dfb-ce2015703def
Identifiant interne: 2025-219
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire industriel : - Conclu seulement avec un montant maximum annuel de 250 000 euros H.T. en application de l'article R.2162-4.2° du Code la Commande Publique, - À bons de commande en application de l'article de l'article R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, - D'une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois chacune.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Ensemble des ouvrages hydrauliques implantés sur Calais, Gravelines, Dunkerque, Cappelle-la-Grande et Bergues
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 250 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE D'UN PARC DE POMPES SUBMERSIBLES FLYGT DE GRANDE CAPACITÉ
Description: Prestations relatives à la maintenance d'un parc de pompes submersibles Flygt à écoulement axial
Identifiant interne: 2025-219
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Ensemble des ouvrages hydrauliques implantés sur Calais, Gravelines, Dunkerque, Cappelle-la-Grande et Bergues
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Travaux préparatoires, déposes, expertise et rapport, maintenance en atelier, pose, travaux de réinstallation, mises en services, essais. Optimisation de la maintenance. La date de démarrage indiquée ci-dessus (BT-536 - 01/01/2026) est donnée à titre indicatif.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Visite obligatoire unique : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats ont l'obligation de visiter les sites avant de remettre leur offre. Cette visite unique des sites sera commune à tous les candidats, permettant au représentant du pouvoir adjudicateur de traiter sur un strict pied d'égalité l'ensemble des opérateurs économiques. À cet effet, les candidats se présenteront : Le 17 octobre 2025 à 9h30, à la Station des Pierrettes, angle de la Rue d'Asfeld et du Boulevard du Général de Gaulle (côté Bassin des Chasses) à Calais - Coordonnées GPS - 50.9592441 N, 1.8334216 E. La visite se poursuivra sur l'ensemble des autres sites, sur la journée entière. Le représentant du pouvoir adjudicateur fera signer un certificat de visite à chaque candidat effectuant la visite complète des sites. Le non-respect de cette obligation rendra l'offre irrégulière. Forme juridique des candidats : Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Pour la bonne exécution, tenant compte l'étroite imbrication des prestations objet du présent marché, en application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 6 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://institution-wateringues.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3010_1113625.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2025 11:00 +01:00
Lieu: Institution intercommunale des Wateringues
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé devant le tribunal administratif à partir de la signature du marché public, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, le référé contractuel peut être introduit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité ou en vue de contester les clauses règlementaires du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés ou les tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Institution des Wateringues
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Institution des Wateringues
Numéro d'enregistrement: 20006068900029
Adresse postale: 2 boulevard Pierre Guillain - BP40373
Ville: SAINT-OMER CEDEX
Code postal: 62505
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Frédéric Brunet - Sébastien Bodelle - Service Pôle Ouvrages
Téléphone: +33 321382056
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 308c14b6-a1d0-4379-9101-2daca8a43b12 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/10/2025 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français