1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions annexes de maitrise d'oeuvre (Lot 6) Diagnostic d'amiante, de plomb, d'insectes xylophages, et la mesure d'empoussièrement
Description: Prestations portant sur la réalisation de dossiers techniques Amiante et prestations connexes (missions de repérage de l'état de conservation des matériaux et produits amentifères, mesures d'empoussièrement...), de diagnostics plomb et de recherche d'insectes xylophages dans les bâtiments communaux de la ville de SARCELLES.
Identifiant de la procédure: 4a9aff5f-6724-4df9-abc3-8eb729cbf933
Identifiant interne: 240018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation, la consultation est publiée à nouveau.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 210 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions annexes de maitrise d'oeuvre - (Lot 6) Diagnostic d'amiante, de plomb, d'insectes xylophages, et la mesure d'empoussièrement
Description: Réalisation de dossiers techniques Amiante et prestations connexes (missions de repérage de l'état de conservation des matériaux et produits amentifères, mesures d'empoussièrement...), de diagnostics plomb et de recherche d'insectes xylophages dans les bâtiments communaux de la ville de SARCELLES.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les bâtiments, chaussées, terrains de la ville de Sarcelles
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite reconduction annuelle.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Prestations en accord cadre à bons de commande renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des plis sont les suivants selon l'article 6 du réglement de consultation : Critère technique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1117270.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2025 15:00 +01:00
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique de Sarcelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134382196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 013073400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e232054e-029a-4569-bce2-c443eb359ec1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/09/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français