1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMTO
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATION D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE TPV (TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS)
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances flotte Automobile TPV (Transport Public de Voyageurs - A titre onéreux), propriétés de la SEMTO et de la communauté d'agglomération TCO confiés par DSP (Délégation de Service Public).
Identifiant de la procédure: f415b072-9808-4b16-bcd9-1d89ebf9f656
Identifiant interne: 2025 11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Se référer aux documents de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue Mangalon
Ville: Sain-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE TPV (TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS)
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances flotte Automobile TPV (Transport Public de Voyageurs - A titre onéreux),pour les propriétés de la SEMTO et de la communauté d'agglomération TCO confiés par DSP (Délégation de Service Public).
Identifiant interne: 2025 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Pas d'options
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue mangalon
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description: 5%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales et sociales
Description: 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://semto.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26564_1120958.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 11:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Siège SEMTO
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation Modification article 5.1.6 du présent avis: le présent marché est un marché réservé.
Montage financier: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMTO
Numéro d'enregistrement: 39075703700028
Adresse postale: 12, Rue Mangalon
Ville: SAINT-PAUL
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262 262456520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement: 179 741 111 00027
Adresse postale: 5 AVENUE ANDRE MALRAUX
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 213508a2-5e20-407d-b987-eba0cc417352 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/09/2025 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français