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assurance statutaire

Client

Maison d'Accueil Spécialisée Niort

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

30/09/2025

Alloti

Non

Clôture

12/11/2025

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ


I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Maison d'Accueil Spécialisée Niort
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26790120500018
Code Postal : 79000
Ville : NIORT
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1121206
Identifiant interne de la consultation : assurance 2025
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : MONGIN AUDREY
email : delphine.bodet@masdufiefjoly.org
Tél : +33 549771393

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Compagnie d'assurance ou mandataire représentant une compagnie, voir DCE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
chiffre d'affaires des 3 dernières années avec la part concernant le marché? + voir DCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Qualifications professionnelles des membres du personnel chargé du marché, + voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 12 Novembre 2025 à 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : assurance statutaire
CPV - Objet principal : 66512000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel
Lieu principal d'exécution du marché : Mas du fief joly
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assurance.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 01 Octobre 2025



Mots-clés

Il reste 23 jours
pour répondre à ce marché

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