Marché d'insertion - prestation de nettoyage des crèches de la Ville de Villers-lès-Nancy

Conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par l'article R2113-7, à 50% de travailleurs défavorisés.

Client

Ville de Villers-Les-Nancy

Marché

-

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/09/2025

Alloti

Non

Clôture

30/10/2025

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